Réalisé par le CESAN principalement au profit des acteurs engagés dans ce domaine, cet état de la menace liée à la criminalité en matière de santé publique est le fruit d’un travail d’analyse rigoureux et riche des contributions de partenaires institutionnels.

Cette première édition donne une vision d’ensemble des différentes formes de cette délinquance portant atteinte à la santé publique. Elle en rappelle les grands enjeux, les caractéristiques de cette criminalité et les réponses apportées par la Gendarmerie nationale et ses partenaires.

Des délinquants d’opportunité aux entreprises ou professionnels négligents, jusqu’aux groupes et réseaux criminels organisés, les atteintes à la santé publique sont multiples, rémanentes et encore largement sous-estimées.

Elles connaissent pourtant une expansion préoccupante, illustrée notamment par la hausse des trafics de médicaments et leur porosité grandissante avec le narcotrafic, le développement de pratiques médicales facilitées par les réseaux sociaux et le commerce en ligne, ou encore l’aggravation des expositions aux risques environnementaux.

Document de référence dans le paysage de la sécurité sanitaire, cet état de la menace est un premier référentiel visant à appréhender ces atteintes comme des phénomènes criminels, dans une finalité à la fois préventive et répressive. Il s’inscrit pleinement dans l’ADN du CESAN en réaffirmant l’importance d’un cadre d’action commun pour lutter contre les atteintes faites à l’environnement, aux espèces et à la santé, selon l’approche onusienne d’« Une seule santé ».

Le document propose une lecture systémique des phénomènes analysés, en apportant pour chacun des éléments de contexte relatifs aux risques, à la réglementation, aux typologies de la délinquance, aux sanctions encourues et aux moyens de lutte mobilisables.

Il se compose :

• d’une fiche transversale consacrée aux atteintes en matière de santé environnementale ;
• de sept fiches thématiques, couvrant les principaux champs de la criminalité en matière de santé publique :
         Les trafics de médicaments
         Les atteintes concernant les dispositifs médicaux
         L’exercice illégal des professions de santé et les pratiques de soins déviantes
         Les pratiques à visée esthétique ou de performance portant atteinte à la santé
         Le dopage dans le monde du sport de haut niveau
         Les atteintes à la sécurité sanitaire des aliments
         La délinquance d’opportunité en situation de crise sanitaire

En produisant cet état de la menace, la Gendarmerie nationale réaffirme son engagement aux côtés des services de l’État et de ses partenaires dans la prévention des risques et la lutte contre les formes de criminalité qui pèsent sur les questions de santé publique.

Alors que la santé demeure le premier sujet de préoccupation des Français en 2024 (sondage Ipsos oct. 2024), sa protection s’impose plus que jamais comme une priorité stratégique.