Face à l’ampleur des atteintes à l’environnement, le législateur a, depuis quelques années, renforcé les pouvoirs de police judiciaires de certains agents appartenant aux administrations compétentes en matière de protection de l’environnement. Restait cependant à leur faire acquérir les connaissances pratiques pour leur permettre d’exercer concrètement leurs nouvelles compétences.

Dans cette optique, a été créé un module de formation aux fondamentaux de la police judiciaire à destination des fonctionnaires et agents avec lesquels les gendarmes travaillent régulièrement, proposé par le Commandement pour l'environnement et la santé (CESAN) et mis en œuvre par le Centre national de formation au renseignement et à l'investigation (CNFRI).

La lutte contre les atteintes à l’environnement : un combat qui nécessite une expertise pointue

Le renforcement de la lutte contre les atteintes à l’environnement est un chantier prioritaire des gouvernements successifs depuis 2022. 

Ce chantier, dont la direction a été placée sous la responsabilité du commandant du CESAN, a des objectifs clairs : améliorer la gouvernance des actions environnementales, développer les compétences des agents et renforcer l’efficacité des actions de prévention, de contrôle et de répression. La clef d’une bonne réponse pénale résidant dans la qualité des procédures transmises au procureur de la République, il était logique que la Gendarmerie nationale, compte tenue de son expertise en matière de police judiciaire, propose la mise en place d’un module de formation au profit des agents des administrations disposant de prérogatives de police judiciaire afin de leur permettre de monter en compétence.

Une formation sur-mesure pour affronter les défis juridiques et techniques

Cette formation proposée par le CESAN et mise en œuvre par le CNFRI se distingue par sa rigueur et son caractère pragmatique. 

D’une durée de deux jours et demi, les sessions de formation, qui se déroulent au CNFRI, à Rosny-sous-Bois, sont découpées de la manière suivante : une introduction aux bases de la police judiciaire, une initiation approfondie à la procédure pénale et aux modalités de co-saisine avec les officiers de police judiciaire, et enfin, un volet pratique consacré à l’apprentissage des techniques de gestion des preuves, des méthodes d’audition et des règles de rédaction des procès verbaux. Elles doivent permettre aux agents d’agir aussi bien de façon autonome que dans le cadre d’enquêtes en co-saisine avec la gendarmerie ou la police.

Des partenaires clés dans la protection de l'environnement

Conformément aux objectifs du chantier « Renforcer la lutte contre les atteintes à l’environnement », trois sessions de formation ont déjà pu être organisées au profit de plusieurs administrations compétentes en matière environnementale, notamment la Direction générale de l'alimentation (DGAL), l’Office national des forêts (ONF), la Direction générale de la prévention des risques (DGPR) et la Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN), afin de répondre à leurs besoins spécifiques tout en assurant une cohérence globale dans la lutte contre les infractions environnementales. Ces administrations ont en effet un rôle clé dans la surveillance des espaces naturels, la régulation des activités agricoles, la gestion des risques environnementaux, et la préservation des ressources naturelles. La collaboration interinstitutionnelle renforcée par cette formation assure ainsi une réponse plus coordonnée et efficace.

En associant la formation des agents à des outils techniques de pointe et une pédagogie adaptée, le programme vise à donner aux agents et aux fonctionnaires les clés d’une lutte plus efficace et mieux coordonnée contre les infractions environnementales.

L'intervention du général de division Fabrice Bouillié : une vision partagée de l’avenir

La seconde session de formation a été marquée par l’intervention du général de division Fabrice Bouillié, commandant du CESAN. Elle a été l’occasion pour lui de présenter les missions du CESAN, mais aussi de recueillir les retours d’expérience. Le général Bouillié a ainsi permis aux agents de mieux comprendre le rôle du chantier prioritaire dans la mise en œuvre de la politique environnementale ainsi que les défis à venir. Son intervention a également été l'occasion de dresser un bilan de la formation et d’envisager d’éventuelles pistes d’amélioration sur la base des remarques des stagiaires, en attendant un retour d’expérience après quelques mois de mise en pratique sur le terrain.

Un partenariat prometteur

Cette formation représente bien plus qu’un simple module d’apprentissage. Elle incarne une volonté collective de renforcer la qualité de l’action en faveur de la protection de notre environnement au travers de la mise en place d’une collaboration inter-administrations vivante, de l’échange de bonnes pratiques et de la mise à disposition d’outils pertinents. Grâce à une approche pragmatique visant la recherche de résultats concrets, cette initiative permet aux agents de se perfectionner, et de fournir à la justice des procédures étayées permettant une répression efficace des infractions environnementales.