CESAN : Recherche et développement actif de solutions aux problématiques rencontrées par les élus en matière d’environnement et de santé publique

  • Par la capitaine Pénélope Grondel
  • Publié le 25 novembre 2025
© CESAN

Le Commandement pour l’environnement et la santé (CESAN) était présent au Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité qui s’est déroulé du 18 au 20 novembre 2025 à Paris Expo – Portes de Versailles. À cette occasion, il a présenté aux élus son action et ses outils en matière de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique, problématiques désormais centrales pour les collectivités.

Pour la majorité des maires, les problématiques environnementales sont une priorité au cours de leur mandat. Conscient de ce constat alarmant, le Commandement pour l’environnement et la santé (CESAN) s’efforce d’être offensif sur le sujet, de proposer un accompagnement efficace et de nouveaux outils aux élus pour les aider dans cette lutte du quotidien. En présence de son chef, le général de division Fabrice Bouillié, le CESAN a ainsi dispensé une conférence mercredi 19 novembre 2025 lors du 107e Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité sur la gestion des déchets et dépôts sauvages, question qui préoccupe les élus de très nombreuses communes.

Les atteintes à l’environnement : une problématique en pleine expansion dans les communes de France

Les problématiques d’environnement et de santé publique sont une priorité pour 65 % des maires. Ces préoccupations englobent aussi bien le dépôt sauvage de déchets, l’abandon sur la voie publique de véhicules « cannibalisés » pour leurs pièces détachées, les pollutions que les divagations d’animaux. En lien avec l’augmentation des incivilités, les élus sont confrontés à l’expansion de ces comportements qui nuisent à la tranquillité et à la salubrité de leurs administrés. Ce constat s’est vérifié lors du dernier Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité, au cours duquel ces sujets sont régulièrement revenus. La conférence du CESAN a d’ailleurs fait salle comble.
« La difficulté de traitement de ces problématiques grandissantes en matière d’environnement et de santé publique tient au fait que la gendarmerie ne peut pas être présente 24 heures sur 24, en tout point des communes, pour prévenir ou judiciariser tous ces comportements inappropriés », explique le général de division Fabrice Bouillié, avant d’ajouter que « l’objectif est donc d’accompagner les maires sur ces sujets en les sensibilisant au fait que la gendarmerie a développé des outils à leur disposition pour leur permettre de mobiliser leurs prérogatives administratives au maximum. » 

Une montée en puissance du CESAN depuis sa création

Créé en 2023 pour faire face à l’importance croissante des enjeux environnementaux et sanitaires, le CESAN a acquis au cours de ces trois dernières années une véritable place de chef de file en la matière. Son rôle consiste à renforcer et coordonner l’action des unités, en adoptant une approche globale allant de la prévention à la répression, en lien avec les élus et les acteurs locaux. 
Particulièrement proactif, le CESAN a déjà développé plusieurs outils au service des élus pour les aider dans leur appréhension des problématiques environnementales et sanitaires. Le Salon des maires et des collectivités territoriales, couplé au Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité constitue l’occasion de continuer à faire de la pédagogie et de présenter ses dispositifs aux élus.

Création d’un onglet « environnement » sur Gend’Élus

Si on reprend l’exemple du dépôt sauvage de déchets, sur 35 000 communes en France, un peu plus de quatre mille d’entre elles disposent d’une police municipale pouvant prendre en charge cette problématique. Les trente mille communes restantes, davantage rurales, se retrouvent démunies face à ces enjeux. Le maire, souvent seul, est pourtant obligé d’être réactif. C’est pour ce type de situation que le CESAN a développé l’onglet « environnement » sur le site Gend’Élus, plateforme dédiée à la communication directe entre la Gendarmerie nationale et les élus. Toujours sur l’exemple des dépôts sauvages, cet onglet permet aux maires de savoir ce qu’est un dépôt sauvage, comment identifier les personnes responsables de ces dépôts et comment les poursuivre. L’idée est d’accompagner l’élu tout au long de la procédure administrative jusqu’à sa conclusion, c’est-à-dire jusqu’à l’amende qui sera adressée aux contrevenants.

 

Création de l’outil Diag’Envi

Contrairement au dispositif précédent, Diag’Envi, déployé fin 2025, est un outil à la disposition du gendarme. « Le diagnostic environnemental va permettre au gendarme de proposer à l’élu de cartographier les zones à risque sur sa commune. Où y a-t-il le plus de chance de trouver un dépôt sauvage de déchets ? Où peut-il y avoir une pollution ? Où peut-il potentiellement y avoir une captation illicite d’eau ? L’eau est également un sujet de préoccupation de nos élus », précise le général de division Fabrice Bouillié. Une fois le diagnostic réalisé, le gendarme pourra proposer des solutions de prévention à l’élu. Il peut s’agir, par exemple, d’installer une caméra de vidéoprotection ou encore de réaliser un aménagement urbain pour rendre le terrain défavorable aux contrevenants. Diag’Envi est un outil interactif entre le gendarme et l’élu pour prévenir un certain nombre de problématiques environnementales.

 

« Protect’envi » : un nouvel outil en expérimentation au profit des élus

Toujours dans une démarche d’innovation et d’accompagnement des élus, le CESAN expérimente actuellement un nouvel outil appelé « Protect’Envi ». L’objectif est de permettre à l’élu de mobiliser ses prérogatives administratives mais surtout, et c’est là l’innovation, d’évaluer le préjudice environnemental afin que le montant de l’amende qui sera adressée au contrevenant soit en rapport avec le préjudice subi. 
L’outil est actuellement en expérimentation dans le groupement de gendarmerie départementale des Yvelines (78). « Nous avons la confirmation que les élus se servent de ce dispositif, et les résultats sont déjà prometteurs », se satisfait le général de division Fabrice Bouillié, avant d’ajouter : « un mail a été envoyé à l’ensemble des communes pour identifier 100 communes supplémentaires volontaires pour tester l’outil et confirmer sa plus-value avant, je l’espère, une généralisation sur l’ensemble du territoire. »


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