Vendredi 25 octobre 2024, le secrétaire d’État chargé de la Citoyenneté et de la Lutte contre les discriminations a été reçu par le général de corps d’armée Tony Mouchet, Directeur des opérations et de l’emploi (DOE), et par le général Jean-Philippe Reiland, commandant l’Office central de lutte contre les crimes contre l'humanité et les crimes de haine (OCLCH). Ils étaient accompagnés par Anne Schmidt-Riou, conseillère diplomatique du commandant de l’office, et par la lieutenante-colonelle Aurélie Dey, commandant la division de lutte contre les crimes de haine.

L’OCLCH a été créé en 2013, à la suite des engagements internationaux pris par la France, en particulier la ratification du statut de Rome instituant la Cour pénale internationale (CPI). Rattaché à la gendarmerie nationale, cet office s’est progressivement étoffé, avec le développement d’une véritable doctrine de lutte contre les crimes contre l’humanité et les crimes de haine.

Aujourd’hui armé par une quarantaine d’enquêteurs, l’office dispose d’une compétence nationale et est chargé de six missions principales. Il est responsable de l’animation et de la coordination de la lutte contre les crimes contre l'humanité et les crimes de haine, d’assister et d’appuyer les unités locales dans ce contentieux, de constituer le point de contact national, tant pour les unités que pour les entités extérieures, d’enquêter, d’apporter une expertise et d’élaborer l’état de la menace dans son domaine de compétence. L’OCLCH permet également aux juridictions françaises d’apporter une réponse homogène sur le territoire national.

La haine en ligne, cheval de bataille de l’OCLCH

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Prévus par le Code pénal et par la Loi sur la liberté de la presse, les crimes de haine recouvrent tout un panel d’infractions, allant de la contravention au crime, en passant par le délit, et dont la commission repose sur un mobile discriminatoire fondé sur l’appartenance réelle ou supposée de la victime à une ou plusieurs caractéristiques identitaires. Facilité par les outils numériques, ce contentieux est en hausse constante depuis plusieurs années. Particulièrement médiatisés, les crimes de haine fragilisent la cohésion sociale, à l’image du cyberharcèlement dont a fait l’objet Thomas Jolly, directeur artistique des cérémonies d'ouverture et de clôture des Jeux Olympiques de Paris. En 2020, une division de lutte contre les crimes de haine a été créée au sein de l’OCLCH.

OCLCH : des enquêteurs dédiés au combat contre la haine et l’intolérance

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Un travail en cosaisine

Au cours de cette visite, la lieutenante-colonelle Dey a pu présenter au secrétaire d’État les modes d’action de sa division. Ceux-ci différent selon que les faits relèvent de comportements ou de discours haineux.

En matière de comportements haineux, les enquêteurs travaillent en cosaisine avec l’unité territorialement compétente dès la flagrance. Cette dernière conserve l’enquête portant sur l’infraction principale, tandis que l’OCLCH est chargé d’évaluer le mobile discriminatoire afin de déterminer s’il peut être retenu. Ce travail d’expertise permet notamment d’éclairer les enquêteurs et les juridictions et de préparer l’audition du mis en cause.

Concernant les discours haineux, l’office est d’abord saisi. La saisine intervient le plus fréquemment par le biais du Pôle national de lutte contre la haine en ligne (PNLH). La division de lutte contre les crimes de haine conduit alors toutes les investigations permettant d’identifier et de localiser le ou les mis en cause. Ce n’est qu’à l’issue de ces actes que l’office sollicite la mise en œuvre de cosaisines avec les unités locales compétentes. L’OCLCH endosse alors un rôle de coordinateur opérationnel. Les interpellations, investigations et auditions sont conduites par les unités locales, sous la supervision de l’office. Ce fonctionnement permet de disposer d’une plus grande efficacité sur le territoire national. C’est ce mode d’action que l’office a mis en œuvre dans le cadre de l’affaire Thomas Jolly.

Déconcentrer l’action de traitement de ce contentieux

Confronté à une massification très forte des crimes de haine (hausse de 18 % des infractions à caractère sexiste, xénophobe ou antireligieux, enregistrées par les forces de sécurité intérieure entre 2022 et 2023), l’OCLCH favorise le traitement déconcentré de ce contentieux. Pour cela, plusieurs outils ont été mis en place ces dernières années.

L’OCLCH forme des formateurs relais dans la lutte contre les crimes et discours de haine

Les 19 et 20 décembre 2023, s’est tenu à la Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN), à Issy-les-Moulineaux, le premier séminaire de formation...

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« Sur le terrain, les enquêteurs étaient confrontés à un contentieux complexe, souligne la lieutenante-colonelle Aurélie Dey. La problématique était la question du mobile, qui n’entre pas en compte dans les infractions classiques. L’avenir de la gendarmerie étant la mobilité, il fallait donner aux enquêteurs des outils leur permettant d’appréhender ce contentieux en mobilité. Nous nous sommes rendus compte qu’un effort devait être fait sur la formation. La doctrine nationale de lutte contre les crimes de haine est donc née dès 2022, afin de démultiplier l’action de l’office sur le terrain. La division de lutte contre les crimes de haine a également conçu l’application Neo haine. »

Au sein de la gendarmerie, le réseau de formateurs-relais, piloté par l’OCLCH, a été créé en 2023. À raison d’un gendarme formé par Groupement de gendarmerie départementale (GGD) ou Commandement de la gendarmerie (COMGEND) d’outre-mer, ces enquêteurs, tous Officiers de police judiciaire (OPJ), sont aujourd’hui une centaine. Ils sont chargés de sensibiliser leurs camarades au contentieux des crimes de haine (18 000 gendarmes ont ainsi déjà été sensibilisés grâce à ce dispositif, l’effort doit se poursuivre, NDLR), d’appuyer les unités de terrain en matière de qualification juridique et de conduite des auditions, afin de faciliter l’identification du mobile, et, enfin, d’appuyer le commandant de groupement ou de le représenter au sein des Comités opérationnels de lutte contre le racisme et l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (CORAH). La création de ces formateurs-relais participe de la forte réactivation des CORAH sur le territoire national.

Les enquêteurs des unités confrontées à des crimes de haine peuvent également s’appuyer sur différents outils numériques. Une mallette pédagogique, contenant des fiches réflexes et des guides, est accessible à tous.

Depuis la fin de l’année 2023, l’application « Neo haine » a également été déployée. Disponible sur les téléphones professionnels utilisés par les gendarmes et les policiers, elle constitue un accompagnement numérique des enquêteurs. Les ressources contenues dans l’application visent à les aider dans leur prise de décision.

Au cours de sa visite, le secrétaire d’État chargé de la Citoyenneté et de la Lutte contre les discriminations a pu se familiariser avec l’application. Celle-ci comprend les 17 indicateurs de haine qui constituent autant de signaux d’alerte pour les enquêteurs dans leur recherche du mobile discriminatoire, des fiches réflexes, des conseils, un glossaire ainsi que les sources nationales, européennes et internationales qui fondent l’action de l’OCLCH. L’application dispose également d’un onglet actualités comprenant une revue de presse, des retours d’expérience sur des affaires majeures ainsi que la jurisprudence propre au contentieux traité par l’office. Un onglet réseau permet enfin aux enquêteurs de visualiser la cartographie des formateurs-relais et des associations et de les contacter le cas échéant.

Outre ces éléments, l’application « Neo haine » met à disposition des enquêteurs un diagnostic opérationnel. « Le diagnostic opérationnel est le volet le plus consulté de cette application », souligne la lieutenante-colonelle Dey. Véritable aide à la décision, le diagnostic opérationnel est organisé en 19 questions. Les réponses formulées conduisent à l’attribution d’un nombre de points indiquant si les faits sont susceptibles de relever d’un crime de haine, puis de proposer une qualification juridique des faits.

Des enjeux d’avenir

La présentation faite au secrétaire d’État chargé de la Citoyenneté et de la Lutte contre les discriminations s’est achevée par l’évocation des enjeux.

Le général Jean-Philippe Reiland, commandant l’OCLCH, a notamment proposé de déployer la doctrine de lutte contre les crimes de haine au plan national, d’étendre le dispositif des formateurs-relais à la Police nationale et de rééquilibrer la composition de l’office en recrutant un nombre de policiers plus important, celui-ci n’en comptant aujourd’hui que deux.

Les enquêteurs de l’OCLCH ont également souligné l’adaptation nécessaire de la Loi sur la liberté de la presse aux nouveaux modes de communication, afin de pouvoir lutter efficacement contre les discours haineux.

Le secrétaire d’État a salué le travail des enquêteurs de l’OCLCH : « Face à l’explosion des actes et des discours de haine, l’office constitue le bras armé de ce combat du gouvernement. La mobilisation des services de l’État est croissante. L’enjeu est l’efficacité, afin de montrer qu’aucun acte ne restera impuni. Les moyens nécessaires sont mobilisés ici. »