Dans le cadre de la Journée de lutte contre les violences faites aux femmes du 25 novembre, deux membres du gouvernement, le ministre délégué auprès du ministre de l’Intérieur, chargé de la Sécurité du quotidien, Nicolas Daragon, et la secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, Salima Saa, se sont rendus, mardi 26 novembre 2024, au Centre national de formation à la police judiciaire (CNFPJ), au fort de Rosny-sous-Bois. Ils y ont été accueillis par le général d’armée Hubert Bonneau, Directeur général de la Gendarmerie nationale (DGGN).

Près de la moitié des gardes à vue consacrées aux VIF

Le colonel Emmanuel Bobo, commandant du CNFPJ, a présenté le centre et indiqué qu’une fusion était en cours avec le Centre national de formation au renseignement opérationnel (CNRO), afin de former le futur Centre national de formation au renseignement et à l’investigation (CNFRI). « L’objectif est de rapprocher le renseignement administratif et le renseignement judiciaire, ce qui est essentiel pour lutter contre la criminalité organisée », a précisé le DGGN au ministre délégué et à la secrétaire d’État. Des expérimentations sont en cours en Martinique et en Corse, dont les retours d’expérience seront utilisés pour nourrir les formations.

Le colonel Bobo a rappelé que le CNFPJ était un centre d’expertise, qui dispensait les formations les plus pointues de la Gendarmerie nationale. Il a présenté l’offre, qui comprend 50 stages concernant 2 500 stagiaires en moyenne chaque année, dont des agents d’autres ministères, ainsi que des enquêteurs étrangers. Les formateurs du centre interviennent également régulièrement à l’École nationale de la magistrature (ENM), au profit des magistrats, et dans les barreaux qui les sollicitent, au profit d’avocats.

Le lieutenant-colonel Serge Procédès, chef du bureau de la délinquance générale à la Sous-direction de la police judiciaire (SDPJ) de la Direction générale de la Gendarmerie nationale, a ensuite détaillé l’action globale de la gendarmerie dans la lutte contre les VIF. Il a exposé les contraintes à prendre en compte en zone gendarmerie, notamment la rareté des structures associatives et l’éloignement des structures médicales, et rappelé les principes de subsidiarité et de complémentarité des moyens judiciaires qui dictent l’action de gendarmerie.

Il a également souligné le rôle essentiel des 101 Maisons de protection des familles (MPF), situées au sein des Groupements de gendarmerie départementale (GGD) et des Commandements de la gendarmerie (COMGEND) en outre-mer, pour la prévention, l’appui aux enquêteurs et l’accompagnement des victimes, en lien avec le milieu associatif et les 286 Intervenants sociaux en gendarmerie (ISG). La gendarmerie a également organisé sa montée en puissance concernant la formation. Désormais, tous les gendarmes susceptibles de recevoir des victimes de VIF sont formés, comme leurs chefs, à la spécificité de cette prise en compte et à l’accompagnement nécessaire.

« Il y a le temps de l’enquête, mais il y a aussi tout ce qui se passe avant, a précisé le DGGN à Nicolas Daragon et Salima Saa. Comment prendre en compte la victime, comment l’accueillir, comment adapter nos locaux pour la mettre en confiance. Dans ce domaine, nous avons beaucoup progressé, même si tout n’est pas parfait. Il y a aussi des moyens nouveaux qui favorisent la libération de la parole. Par exemple, nous avons noué des partenariats avec des associations qui nous fournissent des chiens, comme à la MPF du Morbihan, dont la présence permet de libérer la parole des enfants. Il faut continuer de travailler sur ces protocoles nouveaux. C’est très important. »

Le général d’armée Bonneau a par ailleurs indiqué qu’il avait demandé une expertise portant sur l’objet des plaintes pour la zone de défense et de sécurité Ouest (Bretagne, Normandie, Centre-Val-de-Loire et Pays-de-la-Loire), qu’il a commandée de 2022 à 2024, dont les résultats sont transposables à l’échelle nationale. « Cette étude montre que 48 % des gardes à vue concernent des VIF, avec une part importante de violences faites aux femmes, une part des violences sur les mineurs qui ne fait qu’augmenter, mais aussi une part de violences commises sur les seniors dans la cellule familiale. »

Une rencontre avec les experts VIF en stage de recyclage

Concernant la formation spécifique aux VIF, la gendarmerie est montée en puissance depuis 2020, que ce soit au niveau de la formation initiale, de la formation des cadres et de la formation continue déconcentrée au sein des GGD, adaptée à la situation locale et au tissu associatif.

Créée en 2020, la formation d’expertise aux mécanismes des VIF du CNFPJ s’inscrit dans un parcours de carrière et s’adresse aux gendarmes affectés en unités territoriales, de recherches et en MPF. Cinq stages d’une semaine ont lieu chaque année, avec 24 apprenants, sur la base du volontariat. Depuis septembre 2023, trois stages de recyclage de ces experts se déroulent chaque année, toujours pour 24 gendarmes. Ce sont les participants à ce stage que Nicolas Daragon, Salima Saa et le général d’armée Hubert Bonneau ont ensuite rencontrés dans les locaux du centre. Ils ont pu échanger avec eux sur leur engagement dans cette lutte contre les VIF et sur le contenu de leur formation.

« C’est important que nous soyons venus ici avec la secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, là où les gendarmes sont formés pour accueillir et écouter les victimes de VIF, parce que la gendarmerie a un rôle particulier, a indiqué le ministre délégué auprès du ministre de l’Intérieur, chargé de la Sécurité du quotidien. Elle est présente dans tous les territoires, notamment les territoires ruraux, où il y a beaucoup moins d’intervenants associatifs que dans les villes pour l’accueil de ces victimes. La gendarmerie s’est professionnalisée dans ce domaine, avec ces formations spécifiques de personnels spécialisés. »

« Ces stages se font sur la base du volontariat, a ajouté Salima Saa. Et j’ai un message à faire passer à tous les gendarmes : suivez ces formations d’une grande efficacité, qui vous aideront dans l’exercice de votre métier. »