Accompagné de Monsieur François Desmadryl, Directeur du soutien et des finances (DSF) de la gendarmerie, et du lieutenant-colonel Ronan Lelong, du bureau de la synthèse budgétaire de la sous-direction administrative et financière, le général de corps d’armée André Petillot, Major général de la gendarmerie nationale (MGGN), a été auditionné, ce mercredi 23 octobre 2024, par la Commission de la Défense de l'Assemblée nationale, dans le cadre du cycle d’auditions pour le projet de Loi de finances 2025.

Un projet de budget en hausse de 521 millions d’euros

En préambule à l’intervention du major général, Monsieur Jean-Michel Jacques, président de la Commission de la Défense nationale et des forces armées, a rappelé que l’année 2024 avait été particulièrement intense pour la gendarmerie nationale, évoquant « sa forte mobilisation dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques », ainsi que « son engagement en Nouvelle-Calédonie, dans un contexte particulièrement violent », sans oublier « la sécurisation de nos territoires au quotidien », à laquelle les « députés ici présents sont très sensibles ».

Le député de la 6^e circonscription du Morbihan a ensuite souligné les répercussions que « cette activité intense mais nécessaire » avait pu avoir sur « les moyens budgétaires de la gendarmerie nationale », évoquant « la suspension du paiement de ses loyers aux collectivités locales ».

« C’est dans ce contexte que le projet de budget du programme 152 gendarmerie nationale (…) prévoit une hausse de 521 millions d’euros, pour un total de 6,9 milliards d’euros hors pensions », a-t-il rappelé, avant de laisser la parole au major général pour évoquer « les priorités à financer par cette augmentation de crédits ».

Une année 2024 marquée par une activité opérationnelle dense

Revenant à son tour sur l’activité des dix premiers mois de l’année 2024, le MGGN a confirmé « la contribution importante » apportée par la gendarmerie à la manœuvre de sécurisation des Jeux Olympiques et Paralympiques, impliquant « effectivement un impact budgétaire significatif sur la gestion 2024 », avant d’insister sur « la crise majeure » survenue en Nouvelle-Calédonie, venue s’ajouter aux « habituels problèmes d’ordre public ». Une crise qui a eu « un impact très important à la fois sur le budget, mais aussi sur l’engagement des militaires de la gendarmerie », avec des dizaines d’escadrons de gendarmerie mobile engagés depuis le 13 mai 2024. Quatre mois d’engagement intense qui ont permis de retrouver aujourd’hui une situation globalement stabilisée. Le général de corps d’armée Petillot a néanmoins rappelé que « cet effort important » devra se poursuivre, la situation nécessitant « pendant encore longtemps une présence très renforcée des forces de gendarmerie. »

Un défaut de trésorerie géré dans la Loi de fin de gestion

S’arrêtant ensuite sur le bilan de la gestion 2024 et le « problème de trésorerie » évoqué par le président de la commission, ayant contraint la gendarmerie nationale à « suspendre le paiement de certains loyers à certaines collectivités », le MGGN a souligné le cumul de plusieurs facteurs en cause.

En effet, sur un budget 2024 « quasiment stable par rapport à celui de 2023 », et donc « déjà sous tension », s’agissant des crédits de fonctionnement et d’investissement, sont venues peser « un certain nombre de dépenses à très forte dynamique » : l’augmentation du point d’indice de la fonction publique, une augmentation importante de l’inflation, les engagements opérationnels liés aux Jeux Olympiques et Paralympiques, en partie budgétisés, et à la Nouvelle-Calédonie...

Un sujet de trésorerie qui sera « géré dans la Loi de fin de gestion », a indiqué le major général, se référant aux annonces faites par le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau.

« Dans la Loi de fin de gestion, il y aura les crédits pour payer les loyers, à commencer par les petits bailleurs sociaux, les petites collectivités territoriales avant les autres », a d’ailleurs indiqué le ministre lors de son audition devant la Commission des lois de l’Assemblée nationale.

Le général de corps d’armée Petillot a également indiqué que la gendarmerie, qui a donc été amenée à suspendre le paiement de certains loyers pour les mois de septembre, octobre et novembre, pour certaines collectivités, allait « s’attacher à traiter la situation des collectivités qui seraient en difficulté elles-mêmes de trésorerie liée à ces suspensions provisoires des loyers ».

Objectifs fixés par la LOPMI atteints

Le MGGN a toutefois souligné qu’en dépit des difficultés financières évoquées, les objectifs fixés par la Loi d’orientation et de programmation (LOPMI) en matière d’effectifs pour 2024 auront été atteints, citant la création des sept Escadrons de gendarmerie mobile (EGM) supplémentaires, désormais tous opérationnels, et ayant pour la plupart été engagés en Nouvelle-Calédonie, la substitution par la Garde républicaine de la gestion du Palais de Justice de Paris, dégageant ainsi trois EGM supplémentaires, et l’amorce des créations des nouvelles brigades, avec 80 créations en 2024, conformément au schéma d’emploi.

Un projet de budget 2025 permettant le maintien des grands projets structurants en matière d’immobilier

« Le budget 2025 tel qu’il vous est présenté vient permettre de gommer les difficultés que l’on a connues en 2024 », a estimé le général de corps d’armée Petillot. Et de préciser que la forte augmentation des crédits de fonctionnement et d’investissement allait notamment permettre le maintien des grands projets structurants en matière d’immobilier, évoquant notamment la réhabilitation du site de Satory ou encore de la caserne de Chauny, dans l’Aisne, et surtout la rénovation et la sécurisation, dans le cadre du plan d’urgence pour les outre-mer, des emprises outre-mer, dont beaucoup ont été prises pour cibles, particulièrement en Nouvelle-Calédonie et en Martinique. Un sujet largement évoqué par le ministre de l’Intérieur lors de sa propre audition.

L'intégralité de l'audition du major général est disponible ici ou directement depuis le site officiel de l'Assemblée nationale.