Si les drones, aéronefs télépilotés, c’est-à-dire circulant sans équipage à bord (Unmanned Aerial System : UAS), ont vu le jour dans le domaine militaire, dès la Première Guerre mondiale, ils ont connu leur véritable essor à l’occasion de la Guerre froide. Le drone civil n’apparaît, quant à lui, que dans les années 2010, et ne se popularise véritablement qu’à partir du moment où un constructeur décide d’équiper ses modèles de moyens de captation d’images.

Aujourd’hui, ces aéronefs, utilisés dans un but professionnel ou récréatif, sont en vente partout et présentent des prix et des caractéristiques variables (altitude, vitesse de pointe, capacité d’emport, etc.) en fonction du modèle choisi. Leur multiplication ces dernières années induit un plus fort risque d’utilisation à des fins malveillantes, d’autant plus à l’occasion de grands événements, tels que la coupe du Monde de rugby 2023. Cette situation a conduit les gouvernements à réglementer leur usage afin de garantir la protection des personnes, des sites sensibles et du respect de la vie privée. En 2019, une harmonisation européenne a vu le jour. Une période transitoire est prévue pour les appareils achetés antérieurement.

Déterminer ma catégorie d’exploitation

Les catégories de drones sont déterminées en fonction des niveaux de risques des opérations.

• Catégorie ouverte : opérations à risques faibles ;
• Catégorie spécifique : opérations à risques modérés ;
• Catégorie certifiée : opérations à risques élevés. Cette catégorie bien particulière regroupe les opérations assurées par des drones de transport qui impliquent de forts risques aériens.

Toute exploitation qui ne satisfait pas les exigences de la catégorie ouverte entre dans la catégorie spécifique, soumise à déclaration préalable ou autorisation par la Direction de la sécurité de l’aviation civile (DSAC) en fonction des conditions d’utilisation. Cette seconde catégorie regroupe plutôt les usages professionnels, mais pas uniquement.

J’exploite mon drone en catégorie ouverte

Le guide des usages de loisir et professionnels simplifiés des aéronefs sans équipage à bord en catégorie ouverte détaille les conditions d’exploitation des drones en catégorie ouverte. Les drones de cette catégorie sont ainsi classifiés (CO à C4) en fonction de plusieurs critères. La masse de l’aéronef constitue ainsi un élément déterminant de cette classification.

Dans la perspective de la coupe du Monde de rugby, il vous faut avant tout retenir que :

• L’âge minimal pour télépiloter un drone en catégorie ouverte est fixé à 14 ans ;
• un télépilote doit s'enregistrer sur le site AlphaTango en tant qu'exploitant européen d’aéronef sans équipage à bord, dès lors qu’il prévoit d’exploiter un drone de plus de 250 grammes, ou un drone (non considéré comme un jouet) équipé de capteurs pouvant récolter des données personnelles (une caméra, un micro, etc.) ;
• la classification du drone permet de connaître les règles à respecter en matière de survol des personnes. Ainsi, à l’exception de certains cas particuliers, le survol des rassemblements de personnes est interdit ;
• sauf autorisation préfectorale, le vol de drone la nuit est interdit ;
• la hauteur de vol maximale ne peut dépasser 120 mètres ;
• en matière d’image, le droit à la vie privée doit être respecté. Ainsi, les personnes doivent être avisées de la présence d’un moyen de captation d’images, et toute diffusion permettant de reconnaître ou identifier des personnes doit faire l’objet d’une autorisation de ces dernières ou du propriétaire dans le cas d’un espace privé ;
• le vol d’un drone peut être restreint, voire interdit, dans certaines zones, dont la carte est consultable sur Géoportail. Mais attention : des zones de restriction ou d’interdiction temporaire peuvent également être définies, consultables sur le site Internet du Service de l’information aéronautique (SIA).

J’exploite mon drone en catégorie spécifique

Les conditions de l’exploitation d’un drone en catégorie spécifique sont détaillées dans le guide des usages des aéronefs sans équipage à bord en catégorie spécifique. Outre les conditions applicables aux drones exploités en catégorie ouverte, le télépilote d’un appareil exploité en catégorie spécifique doit notamment effectuer une déclaration préalable, ou une demande d’autorisation auprès de la Direction de la sécurité de l’aviation civile (DSAC), et avoir suivi une formation spécifique.

Quelles sont les sanctions auxquelles je m’expose en cas de non-respect de la réglementation ?

Le non-respect de la réglementation en vigueur peut, selon la gravité des faits, relever d’une infraction délictuelle ou contraventionnelle.
Est ainsi par exemple puni de six mois d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende le fait pour le télé-pilote de survoler, par maladresse ou négligence, une zone du territoire français en violation d'une interdiction (art. L6232-2 du Code des transports).
Outre ces sanctions, le contrevenant risque la neutralisation et/ou la confiscation du drone par les forces de sécurité intérieure.