L’association d’élus « Villes de France », présidée par Monsieur Gil Averous, maire de Châteauroux, dans l’Indre, et regroupant les communes de 10 000 à 100 000 habitants, organise chaque année un congrès annuel. Réunissant les élus ainsi que cinq ministres, l’édition 2023 s’est déroulée au château de la Verrerie, au Creusot, en Bourgogne-Franche-Comté, les 6 et 7 juillet.

Madame Magali Martin, sous-préfète et conseillère Affaires territoriales et de sécurité au cabinet du Directeur général de la gendarmerie nationale (DGGN), est intervenue pour la gendarmerie. Elle a pu présenter l’action de cette dernière en faveur des élus, en matière notamment de lutte contre les atteintes dont ils peuvent être victimes.

La gendarmerie au contact permanent des élus

Plusieurs éléments concrets ont été abordés, au-delà des relations quotidiennes entretenues avec les unités territoriales. Ils ont été regroupés dans le « pack sécurité », dévoilé le 17 mai 2023 par Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité. Celui-ci précise la création d’un réseau de référents « atteintes élus » dans les brigades, la possibilité pour les élus d’être inscrits au fichier SIP (Sécurisation des Interventions et des Protections), avec une « alarme élu », ou encore les divers diagnostics de sécurité proposés dans les domaines de la sûreté, du cyber ou de l’environnement.

Depuis 2021, le GIGN a par ailleurs développé à leur intention une formation sur la gestion des incivilités, dispensée par les négociateurs régionaux : 24 000 élus ont ainsi été formés sur le territoire de la gendarmerie. La prise de plainte in situ et l’installation du Centre d’analyse et de lutte contre les atteintes aux élus (Calaé) ont également été présentées.

Environ 800 élus ont été victimes de violences en zone gendarmerie au cours du 1^er semestre 2023, la plupart étant des élus de contact, maires, adjoints, ou conseillers municipaux. Ce chiffre est en baisse de 15 % par rapport au premier semestre de l’année précédente. Une instruction commune pour les préfets et les procureurs a été transmise par les ministres Gérald Darmanin, Dominique Faure et Éric Dupond-Moretti le 3 juillet 2023. Elle vise à rendre systématique le principe suivant : pour chaque signalement, une évaluation et une réponse opérationnelle, voire judiciaire rapide. Magali Martin a également rappelé que 70 à 80 % des faits commis sont résolus, qu’il n’y a pas de fatalité et que de nombreux leviers existent pour agir.