« Les menaces et violences faites aux élus s’accentuent indéniablement : les faits de violence signalés ont augmenté de 32 % entre 2021 et 2022, et ils augmentent encore en ce début d’année, indique le communiqué de la ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales, placée sous l’autorité de Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, et de Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Face à cela, la demande des élus est simple : être protégés. Et c’est ce à quoi le Gouvernement est déterminé. »

Le communiqué rappelle à cette occasion les dispositifs mis en place depuis 2017, afin d'assurer la protection des élus : le renforcement du dispositif de protection fonctionnelle par la loi « Engagement et proximité » ; les instructions de fermeté données aux parquets pour renforcer la réponse pénale ; et la mobilisation accrue des forces de police et de gendarmerie nationales sur le terrain au côté des élus.

Mise en place d’un centre d’analyse et de lutte contre les atteintes aux élus

Face à cette hausse des atteintes depuis plusieurs années, et en complément des mesures déjà en place, Madame Dominique Faure a annoncé, ce mercredi 17 mai, la création du centre d’analyse et de lutte contre les atteintes aux élus, lors d’une conférence de presse organisée en présence notamment de Laurent Nuñez, préfet de police de Paris, du général d’armée Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale, de Frédéric Veaux, directeur général de la police nationale, ainsi que des représentants des autres administrations ou opérateurs membres de la structure (comité interministériel à la prévention de la délinquance et de la radicalisation, service statistique ministériel de la sécurité intérieure, secrétariat général du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer, direction générale des collectivités locales, Agence nationale de la cohésion des territoires).

Déploiement d’un pack sécurité chargé de renforcer la sécurité des élus

Ce centre, qui répond à la demande des élus de disposer d’un outil national de suivi des violences faites à leur égard, poursuit deux objectifs : d’abord, permettre de mieux connaître le phénomène des violences aux élus, de l’analyser et d’adapter la réponse opérationnelle en temps réel. Et ensuite, de coordonner l’action des forces de sécurité qui agissent, sur le terrain, pour protéger les élus.

Le centre, en lien avec les associations d’élus et les représentants des élus locaux et nationaux, pilotera le déploiement d’un pack sécurité chargé de renforcer la sécurité des élus, lequel s’appuiera, au niveau local, sur l’ensemble des forces de sécurité intérieure.

Ce pack comprendra ainsi la création d’un réseau de plus de 3 400 référents « atteintes aux élus » dans toutes les brigades de gendarmerie et les commissariats, afin que les élus aient un point de contact privilégié pour parler des menaces ou des violences dont ils font l’objet, que leur situation soit connue et qu’une action soit mise en oeuvre, précise le communiqué de la ministre.

Il s’agira aussi de renforcer le dispositif « Alarme élu », qui permet aux élus qui se sentent menacés de se manifester auprès de leur commissariat ou de leur gendarmerie pour être secourus rapidement

en cas d’appel au 17, et de bénéficier d’une vigilance renforcée de la part des forces de l’ordre.

Le principe « Une menace = une évaluation » sera par ailleurs rappelé aux préfets, pour que les forces de sécurité intérieure évaluent finement la menace et que les préfets puissent décider de mesures éventuelles de protection.

Il s’agira aussi d’amplifier la démarche « d’aller vers » des forces de l’ordre pour permettre aux élus locaux de déposer une plainte quand ils le souhaitent et où ils le souhaitent, tandis que les sessions de sensibilisation à la gestion des incivilités et de désescalade de la violence, dispensées par le GIGN et le Raid à l’attention des élus, seront développées. La plateforme PHAROS sera également mobilisée pour mieux détecter et judiciariser les violences en ligne.

L’objectif est de mettre en place des mesures adaptées et proportionnées à chaque fois que cela est nécessaire, pour que chaque élu soit protégé effectivement, souligne le communiqué.

Enfin, sur le plan judiciaire, le Gouvernement souhaite que les sanctions pénales pour les auteurs de violences faites aux élus puissent être renforcées, pour que les auteurs de ces violences sachent que leurs actes auront des conséquences fortes.

« En protégeant nos élus, nous préservons notre démocratie »

Ces mesures visent à ce qu’aucun élu ne se sente plus seul face aux violences qu’il peut subir. « Les maires et nos élus locaux sont les premiers maillons de la chaîne républicaine : ils incarnent l’intérêt général au quotidien, le don de soi pour les autres, souligne Dominique Faure. Leur don nous oblige. Et ceux qui s’en prennent à eux doivent recevoir ce message clair et ferme : nous les protégerons. En protégeant nos élus, nous préservons notre démocratie. C’est tout le sens du lancement du centre d’analyse et de lutte. C’est une première étape dans la protection et l’accompagnement que l’État accordera aux élus. D’autres étapes suivront, notamment pour durcir les peines des auteurs de violences faites aux élus. »