Après avoir collationné les données des 16 pays européens participants, EUROPOL a diffusé un communiqué de presse relatif aux Journées d'action européennes de lutte contre l'exploitation par le travail dans le secteur agricole, organisées au mois de septembre 2022 et coordonnées au niveau européen par l'OCLTI (Office Central de Lutte contre le Travail Illégal). Vous pouvez retrouver ci-contre la traduction du communiqué de presse d'Europol.

La mobilisation des forces de l'ordre, des services de l'inspection du travail et autres services partenaires, dont la MSA, sans oublier les agences européennes, a été très forte et a donné des résultats très significatifs.

Pour la France,  les contrôles diligentés par les différents partenaires en charge de la lutte contre le travail illégal sur l’ensemble du territoire national (outre-mer compris) dans le secteur agricole ont concerné près de 500 sociétés et plus de 3  000 salariés.

Ces contrôles ont abouti à  :

- 24 affaires concernant l’exploitation par le travail au préjudice de 146 victimes. Trois procédures ont été qualifiées de traite des êtres humains, dont une dans le secteur du BTP, occasionnant une fermeture du chantier. Deux concernent du travail indigne, douze sont relatifs à de l'hébergement indigne et sept à une rémunération sans rapport avec le travail fourni  ;

- 54 procédures de travail illégal, au préjudice de 114 victimes, dont un mineur  ;

- 18 procédures d’étrangers sans titre de travail, révélant 46 étrangers en situation irrégulière sur le territoire national. Quatre faux documents ont également été découverts.

L'OCLTI remercie toutes les unités et tous les services qui se sont impliqués dans ces actions, dont l'ampleur et les résultats s'accroissent chaque année au niveau européen, avec une forte mobilisation sur cette thématique et une approche partenariale qui se développe. L'engagement de la France dans le domaine de la lutte contre l'exploitation par le travail, dans le cadre du programme EMPACT de l'Union Européenne, mais, au-delà, dans les nombreuses instances internationales qui se préoccupent du sujet, est ainsi conforté.

L’office insiste donc sur la nécessité de poursuivre cette bonne dynamique au travers de l'action quotidienne menée à tous les niveaux par les enquêteurs de la gendarmerie nationale, de la police nationale et tous leurs partenaires institutionnels, réunis notamment dans le cadre des CODAF, et dont l'engagement permet de traquer les fraudeurs sur l'ensemble du territoire.