Les 14 et 15 novembre derniers, une conférence du Partenariat international contre l’impunité d’utilisation des armes chimiques s’est tenue à Paris, à l’invitation du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.

Créé en janvier 2018, cette initiative internationale réunit 40 États et organisations internationales engagés dans la lutte contre l’utilisation des armements chimiques, laquelle est interdite par le droit international et pénalement sanctionnée.

À cette occasion, le colonel Éric Émeraux, chef de l’Office central de lutte contre les crimes contre l’humanité, les génocide et les crimes de guerre (OCLCH), a présenté ses vues sur les enquêtes judiciaires visant à traduire les auteurs de l’utilisation de ces armes devant la justice pénale et les règles présidant à une bonne coopération entre tous les acteurs pour la collecte des indices et des témoignages.

Outre d’autres exposés d’experts, la conférence a permis des débats fructueux entre diplomates, autorités judiciaires nationales et organisations internationales, comme le Mécanisme international, impartial et indépendant (M3I), créé par les Nations Unies pour collecter des indices sur les crimes commis par toutes les parties au conflit syrien, ou l’Équipe d’enquête et d’identification de l’Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC).

À l’issue de cette conférence, un texte à valeur déclaratoire résumant les axes d’effort à poursuivre par les États et organisations internationales concernés a été adopté.