Toutes les infractions figurant dans le code pénal sauf celles qui sont déjà aggravées dans le texte qui les prévoient. Seuls les crimes et les délits punis d’une peine d’emprisonnement sont concernés. Les délits punis d’une seule peine d’amende et les contraventions sont donc exclus.

Les faits ont été commis à raison de l’appartenance ou la non-appartenance de la victime à une prétendue race, une religion, une ethnie, une nation ou à raison de son sexe, de son orientation sexuelle ou de son identité de genre.

Peu importe, que le mobile sur lequel se fonde l’auteur soit avéré ou non, il suffit que lui y ait cru pour que l’infraction soit punie plus lourdement.

La circonstance aggravante est ainsi constituée lorsque l'infraction est précédée, accompagnée ou suivie de propos, écrits, images, objets ou actes de toute nature :

• qui portent atteinte à l'honneur ou à la considération de la victime ou d'un groupe de personnes dont fait partie la victime (ex : un homme se fait rouer de coups dans la rue et son agresseur prononce des injures racistes) ;
• ou qui établissent que les faits ont été commis contre la victime pour l’une de ces raisons (ex : une femme noire se fait agresser dans les transports en commun. Or son agresseur tenait sur les réseaux sociaux des propos dans lesquels il incitait ses contacts à s’en prendre physiquement à des personnes sur le seul motif de leur couleur de peau).

C’est le fait d’alléguer ou d’imputer à la victime la commission de tel ou tel fait qui va porter atteinte à son honneur (la morale ou la dignité de la victime) ou à sa considération (position sociale ou professionnelle). L’allégation ou l’imputation a lieu du fait de l’appartenance ou de la non-appartenance de la victime à une prétendue race, une religion, une ethnie, une nation ou à raison de son sexe, de son orientation sexuelle ou de son identité de genre.

Le fait évoqué doit être suffisamment précis pour que l’infraction soit retenue. Si ce dernier ne peut pas être vérifié c’est-à-dire s’il ne peut pas faire l’objet d’un débat probatoire, alors l’infraction retenue sera l’injure.

La diffamation à caractère raciste, anti-religieux ou anti-LGBTI peut être publique ou privée. Il s’agira d’un délit dans le premier cas ou d’une contravention dans le second. Elle est dite publique lorsqu’elle peut être lue ou entendue par d’autres personnes que l’auteur et la victime. Il en est ainsi lorsque la diffamation est prononcée dans un lieu public ou accessible au public, au cours d’une réunion publique, dans un écrit, une image accessible au public, sur un réseau social si le compte sur lequel les propos sont tenus est accessible à tous (…). A défaut, la diffamation est dite privée.

C’est le fait d’utiliser une expression outrageante, un terme de mépris ou une invective à l’égard d’une personne ou d’un groupe déterminé, identifié ou identifiable. L'injure est donc une expression péjorative, souvent empreinte d'un jugement de valeur négatif, et portant ainsi atteinte à l'honneur ou à la considération de son destinataire.

L’expression péjorative utilisée doit renvoyer à un des mobiles discriminatoires : race, religion, ethnie, nation, sexe, identité de genre, orientation sexuelle.

L’injure à caractère raciste, anti-religieux ou anti-LGBTI peut être publique ou privée. Il s’agira d’un délit dans le premier cas ou d’une contravention dans le second. Elle est dite publique lorsqu’elle peut être lue ou entendue par d’autres personnes que l’auteur et la victime. Il en est ainsi lorsque l’injure est prononcée dans un lieu public ou accessible au public, au cours d’une réunion publique, dans un écrit, une image accessible au public, sur un réseau social si le compte sur lequel les propos sont tenus est accessible à tous (…). A défaut, l’injure est dite privée.  

C’est le fait de tenir des propos qui appellent ou qui exhortent le public à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’un personne ou d’un groupe de personnes déterminé, identifié ou identifiable. L’infraction est caractérisée même lorsque l’appel ou l’exhortation est implicite.

L’auteur doit avoir eu conscience de la portée de ses propos et la volonté de pousser autrui à accomplir un acte de discrimination, de haine ou de violence.

Pour être punissable, la provocation doit s'effectuer à raison de l'origine, de l'appartenance ethnique, raciale ou religieuse, du sexe, de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre de la personne ou du groupe visé.