Discrimination et diffamation

  • Par la rédaction du site Gendarmerie nationale
  • Publié le 13 janvier 2023

Le fait de dénigrer un individu ou de porter atteinte à sa réputation est puni par la loi. Il est essentiel de déposer plainte afin de faire valoir vos droits.

Discrimination, diffamation : de quoi parle-t-on ?

Une discrimination vise à défavoriser une personne pour des motifs interdits par la loi (accès à l’emploi, logement, éducation...). Ces inégalités sont fondées sur des critères tels que :

  • l’origine géographique ;
  • l’appartenance supposée à une ethnie, une nation ou une prétendue race ;
  • le sexe ou l’identité de genre ;
  • l’apparence physique ;
  • l’état de santé, le handicap ou la perte d’autonomie.

Une diffamation est le fait de porter atteinte à la réputation d’un individu ou d’une organisation. Il peut s’agir d’une accusation ou d’un dénigrement, par la parole ou par l’écrit.

Que faire si vous êtes victime de discrimination ou de diffamation ?

  • En cas d’urgence, composez le 17 ou envoyez un SMS au 114 si vous êtes dans l’impossibilité de parler.
  • Saisissez le défenseur des droits via le formulaire en ligne ou par téléphone au 09 69 39 00 00.
  • Déposez plainte dans un délai de 6 ans auprès de la brigade de gendarmerie ou du commissariat de police dont vous dépendez.

Bon à savoir

Vous avez la possibilité d’effectuer une pré-plainte en ligne (PPEL) pour lequel vous obtiendrez un rendez-vous dans le commissariat de police ou la b brigade de gendarmerie de votre choix. Les policiers ou les gendarmes disposeront ainsi déjà des éléments de votre plainte à votre arrivée.

Vous devez déposer plainte dans un délai de 3 mois (ou d’un an pour une diffamation de nature raciste, sexiste, homophobe ou à l'encontre de personnes handicapées) auprès de la brigade de gendarmerie ou du commissariat de police dont vous dépendez.

Si l'auteur des propos est inconnu (par exemple s’il utilise un pseudonyme), vous pouvez quand même porter plainte contre X, que ce soit une plainte simple, ou une plainte avec constitution de partie civile.

Bon à savoir

Vous avez la possibilité d’effectuer une pré-plainte en ligne (PPEL) pour lequel vous obtiendrez un rendez-vous dans le commissariat de police ou la b brigade de gendarmerie de votre choix. Les policiers ou les gendarmes disposeront ainsi déjà des éléments de votre plainte à votre arrivée.

 

 

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