Division de lutte contre les crimes contre l’humanité, les génocides et les crimes de guerre (DLCHGCG)
- Par la rédaction du site UNPJ - Unité nationale de police judiciaire
- Publié le 19 août 2025, mis à jour le 19 août 2025
La Division de lutte contre les crimes contre l’humanité, les génocides et les crimes de guerre (DLCHGCG) enquête sur demande, en cosaisine le cas échéant avec d’autres services et unités d’enquête français ou étrangers, sur les génocides (Code pénal, art. 211-1), crimes contre l'humanité (Code pénal, art. 212-1), crimes et délits de guerre (Code pénal, art. 461-1 à 462-11), crimes de torture (Convention contre la torture et autres peines et traitements inhumains ou dégradants du 10 décembre 1984), crimes de disparition forcée (Code pénal, art. 221-12). sur l'ensemble du territoire français et à l'étranger, dans le cadre de l'entraide pénale internationale.
La division met à exécution les demandes d’entraide pénale provenant d’États ou d’institutions judiciaires internationales relatives à son contentieux.
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