L’Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI) est une entité de la Gendarmerie nationale née en 2005.

Créé par le décret n° 2005-455 du 12 mai 2005, l’Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI) a vu ses compétences étendues en 2021 aux formes graves d’exploitation par le travail et à la fraude sociale (décret n°2021-816 du 25 juin 2021, modifiant le décret n° 2005-455 du 12 mai 2005 portant création d'un Office central de lutte contre le travail illégal).

La gendarmerie, via l’OCLTI qui est le chef de file en matière de lutte contre l’exploitation par le travail, le travail illégal et la fraude en matière sociale, répond à cette priorité gouvernementale. Le Haut conseil de financement de la protection sociale (HCFIPS) évalue le préjudice subi par les organismes de sécurité sociale à 13 milliards d’euros.

L' OCLTI a pour mission de lutter contre l'exploitation par le travail (ET), le travail illégal (TI) et la fraude sociale (FS). Parmi ses axes majeurs, l'office a pour objectif de recourir notamment à l'entrave judiciaire :

- pour contrer le travail illégal qui permet aux groupes criminels organisés d'orchestrer le blanchiment de leur activité,

- la fraude sociale, qui constitue une aubaine d'enrichissement massif au détriment des ayants droits réels,

- la lutte contre les trafiquants de main d’œuvre étrangère.

Les missions

À l’échelon central, l’OCLTI constitue pour les ministères tels que celui du Travail, de la Santé et des Solidarités, celui chargé des Comptes publics et celui de l’intérieur, impliqués dans la lutte contre les fraudes aux finances publiques, le service de police judiciaire en charge du contentieux Exploitation par le travail, travail illégal et fraudes sociales (ETTIFS). 

L'office, fort de ses capacités de collecte et d’analyse du renseignement dans son domaine de compétence, élabore des stratégies en vue d'entraver les activités délinquantes, en particulier celles des groupes criminels organisés. Ces entraves peuvent donner lieu soit à des saisines judiciaires, soit à des mesures administratives.

Il anime par ailleurs la lutte contre la fraude dans le cyberespace en s’appuyant sur la ressource des Cyber-ETTIFS, des enquêteurs formés à l’enquête sous pseudonyme, de la gendarmerie comme des corps de contrôle habilités.

L'office coordonne et anime, dans les trois champs infractionnels complexes ETTIFS, le renseignement criminel, tant sur le plan opérationnel que stratégique, et les investigations judiciaires notamment pour les dossiers les plus complexes. L'office bénéficie, à la suite d'une formation dispensée par ses soins, du retour d'expérience des investigations des 2 300 militaires et policiers qualifiés (ETTIFS) en fonctions opérationnelles et répartis sur tout le territoire national.

C'est dans une logique partenariale aux côtés des corps de contrôle et des organismes sociaux qu'il mène ses actions. 

L’office se projette, au besoin, sur l’ensemble du territoire national pour appuyer les unités territoriales. 

L’OCLTI s’appuie sur un réseau : un vivier de gendarmes formés ETTIFS et la Cellule de lutte contre le travail illégal et les fraudes (Celtif).

Le vivier ETTIFS

Le vivier ETTIFS est composé des militaires, formés en tant qu'Enquêteur travail illégal et fraudes (Etif) et en tant qu'Enquêteur spécialisé travail illégal fraudes (Estif), non affectés en Celtif, répartis au niveau national avec l'UNPJ (à travers l'UNI, l'UNC et le SCRC).

Dès qu’un militaire bénéficie de la formation, il constitue une ressource identifiée par les échelons de commandement, quelle que soit sa fonction ou son unité d’affectation.

Dès qu’une infraction est constatée dans le contentieux ETTIFS, à défaut d’unité dédiée dans leur groupement, ou en complément de celle-ci, les échelons territoriaux de commandement (ETC) doivent pouvoir s’appuyer sur cette ressource d’une manière systématique.

Les Celtif

Les Celtif sont des unités départementales, dédiées spécifiquement à ce contentieux et reconnues en organisation sur proposition des ETC. Les commandants de groupement et le Commandement de la gendarmerie outre-mer (COMGEND) bénéficient d’un bras armé dans la lutte contre l’économie souterraine de proximité.