Point d'entrée de l'IRCGN, le Service saisine-scellés est chargé :

• D’assurer l’interface entre les départements criminalistiques et les requérants confrontés à des questions de Police technique et scientifique (PTS) concernant :

1. La faisabilité des investigations demandées.
2. Les délais nécessaires à l’examen.
3. Les précautions à prendre sur le terrain pour la nature et la conservation des prélèvements.

• De renseigner les unités sur les règles de saisine de l’Institut.
• De réceptionner les saisines et les scellés acheminés à l’Institut par voie postale, transporteur spécialisé ou déposés directement par les enquêteurs.
• De vérifier la conformité juridique des saisines et l’intégrité physique des scellés.
• De faire régulariser les saisines non conformes.
• D’enregistrer les saisines et les scellés dans la base affaire de l’Institut.
• D’assurer la conservation optimale des scellés, avant leur analyse et leur traçabilité au sein de l’Institut.
• D’expédier aux requérants les rapports d’expertise/examens scientifiques et les scellés à l’issue des analyses.