Le son et l’image sont des éléments d’information très présents dans les enquêtes judiciaires : les enregistrements produits par la vidéosurveillance, la téléphonie et les nombreux enregistreurs numériques audio et vidéo disponibles aujourd’hui peuvent contenir des indices précieux pour les enquêteurs.

Le département met par ailleurs en œuvre différentes techniques pour la fouille opérationnelle et la fixation de l'état des lieux. La mise en œuvre d’un géoradar permettant d’intervenir pour mettre en évidence des corps enfouis, mais aussi des caches d’armes ou de bijoux. Enfin, des moyens spéciaux lui permettent de figer une scène de crime ou d'accident d'envergure.

Les activités « son et image »

Le département exerce diverses activités criminalistiques liées au traitement des images et des sons. Ces activités peuvent être regroupées en trois domaines principaux : l’amélioration, l’analyse et l’authentification.

L’amélioration d’une image ou d’un enregistrement sonore consiste à éliminer (ou tout au moins diminuer) les sources « parasites » pour ne conserver que l’information pertinente du signal d’origine. Par exemple, une image de vidéosurveillance floue, en raison d’un bougé, peut être rendue plus nette après application de certains traitements numériques.

Dans le domaine du son, l’utilisation de filtrages sélectifs permet d’améliorer l’intelligibilité d’une conversation, généralement d’origine téléphonique, par élimination des bruits parasites. L’objectif est alors de fournir aux enquêteurs la retranscription des propos échangés.

L’analyse d’une image ou d’un son vise à mesurer certains paramètres, en vue d’une comparaison ou d’une identification. Des techniques telles que la photogrammétrie permettent de mesurer, directement sur une image, la taille d’un individu ou les dimensions d’un objet. A partir de ce type de mesures, une modélisation en 3D sur ordinateur d’une scène de crime peut être créée. L’analyse d’un événement sonore tel que le bruit d’un moteur ou la détonation d’une arme à feu procède par examen de signatures acoustiques et comparaison avec des enregistrements de référence, en vue d’une éventuelle identification.   

La comparaison de voix entre deux locuteurs s’avère possible dans certaines conditions. Il s’agit d’évaluer le degré de rapprochement (rapport de vraisemblance) entre la voix d’une personne soupçonnée et un enregistrement téléphonique ou vidéo (revendication, harcèlement, écoute judiciaire, etc.).

L’authentification a pour objectif de déceler toute trace de manipulation (copie, insertion, effacement) sur un enregistrement sonore ou vidéo. L’analyse détaillée de l’échantillon indiciel peut aussi permettre d’établir une relation entre un support et un enregistreur (pouvant aller jusqu’à l’identification de ce dernier). De plus, l’analyse des traces laissées par le réseau électrique sur un enregistrement audio numérique peut permettre la détection d’une manipulation, mais aussi la datation de l’enregistrement.

Enfin, le département dispose des compétences nécessaires à l'exploitation judiciaire des enregistreurs de conversation provenant des « boîtes noires ». L'extraction des données est le plus souvent réalisée par le Bureau d'enquêtes et d'analyses (BEA).

Fouille opérationnelle et scène de crime ou d'accident

Le géoradar permet le sondage de sols (naturel ou pas), de cloisons ou de structures. Le but est de réaliser des mesures permettant la détection d’anomalies dans les couches inférieures qui pourraient être interprétées comme des indices de la présence d’éléments utiles à une enquête judiciaire. Cette technique peut être mise en œuvre pour rechercher un corps enfoui. L’appareil peut aussi être utilisé pour mettre en évidence une cache d’armes ou de bijoux dans un sol ou derrière une cloison ou toute sorte de cavités dissimulées. Le géoradar est aussi utilisé pour la mise en évidence de pollutions souterraines.    

Une scène de crime ou d’accident peut être modélisée en trois dimensions au moyen d’un laser-scanner. L’appareil permet ainsi de fixer rapidement la scène dans l’état où elle a été découverte. L’enquêteur dispose ainsi d’une représentation informatique de l’environnement qu’il pourra utiliser (visualisation, mesure de distances) même plusieurs semaines après la commission des faits.

Le modèle 3D de cette scène peut être utilisé à des fins d’expertises, pour étudier les éventuelles trajectoires balistiques, les traces de sang ou bien encore procéder à des analyses d’accidents.

Le département dispose par ailleurs de moyens de topographies (stations totales, GNSS,...) lui permettant de produire des plans à l'échelle. Cette capacité peut être utilisée en intérieur comme en extérieur, et quelle que soit l'emprise de la scène.  

A l'aide de vecteurs aériens, le département est aussi capable de fournir des ortho-images et des représentations 3D de la surface survolée.

Toute les informations saisies sont collectées et incorporées au sein de systèmes d'information géographique, permettant ainsi l'élaboration d'un véritable renseignement criminalistique.

L’origine des saisines

Pour la plupart, les enregistrements exploités proviennent de systèmes de vidéo-protection ou d'interceptions téléphoniques.  

Des images ou des paroles enregistrées par des témoins, des victimes, voire des auteurs de faits délictueux représentent également une source importante d’échantillons à examiner.

Des enregistrements réalisés par les enquêteurs (vidéos, interceptions téléphoniques réalisées sur commission rogatoire) font aussi partie des saisines.

Enfin, le département peut être amené à exploiter les enregistrements sonores des « Cockpit Voice Recorders » (boîtes noires) à la suite d’accidents d’aéronefs. Une trace d’alternat précédant un message radio du pilote, le bruit d’un moteur, d’un choc ou d’une alarme sonore en cours de vol sont autant d’éléments qui sont recherchés, exploités, rehaussés et soumis à l’interprétation d’experts en aéronautique.

La très grande diversité des supports et des formats d’enregistrement des sons et des images conduit le département à disposer d’un nombre important de matériels et de logiciels de lecture. Les traitements numériques appliqués aux signaux reposent sur la théorie du signal et de la reconnaissance de formes. Les examens se pratiquent sur des stations de travail dédiées, équipées de systèmes d’acquisition et de logiciels souvent très spécifiques. La maîtrise d'un certain nombre de concepts statistiques est aussi très souvent nécessaire.

Les besoins exprimés par les unités de terrain et par les magistrats, ainsi que l’évolution très rapide des technologies de l’image et du son conditionnent les travaux de développement indispensables à l’efficacité du département. Dans cette optique, les experts sont présents sur la scène internationale par leurs activités de recherches dans les domaines suivants : reconnaissance faciale, manipulation d’images numériques, identification et classification de voix déguisées, transcription automatique de conversations téléphoniques.

En effet, la pluridisciplinarité qu’exige l’expertise dans le domaine du traitement de la parole et de l’image (traitement du signal, informatique, nouvelles technologies) impose aux personnels le suivi de formations spécifiques et approfondies, associées à une expérience soutenue.

La vulgarisation des technologies numériques et leur transfert vers le domaine du grand public rendent indispensables le développement et la maîtrise de nouveaux outils d’investigation criminelle. Le traitement de l’image et du son se positionne au centre de cet univers multimédia en permanente évolution.

Communément, un document est un élément de matérialisation d'une information. Il peut s'agir d'un écrit anonyme, d'une facture, d'un chèque, d'un billet de banque voire d'un titre d'identité... Tous ces documents se retrouvent régulièrement dans le cadre d'affaires à caractère pénal et peuvent alors devenir des éléments de preuve.

Un document est constitué d'un support et d'une impression. L'analyse de ces éléments aide à résoudre des enquêtes. Le rôle du département est de comprendre comment a été conçu et réalisé le document litigieux afin de répondre aux questions des magistrats et des enquêteurs. Ainsi, il peut être procédé à la caractérisation du support, à l'identification d'imprimantes, à la détection et au rapprochement de faux (afin de démanteler des officines de faussaires) ainsi qu'à l'identification de scripteurs.

Les supports papiers et polymères

Les supports les plus communément rencontrés sont constitués de papier et/ou de polymères. Ces derniers entrent notamment dans la composition des titres sécurisés (passeports, cartes d'identité…). Des supports plus atypiques tels que de la peau humaine, de la lingerie fine, des stèles mortuaires ou des drapeaux ont fait l'objet d'analyses par le département.

Ces supports papiers et polymères sont caractérisés physiquement, optiquement et chimiquement.  Par exemple, les informations obtenues sur les marques de toile ou les essences du papier sont surtout utilisées aux fins d'identification d'une éventuelle source commune.

L'identification d'imprimantes

Bien qu'en voie de disparition, les machines à écrire, mécaniques ou électroniques sont encore utilisées pour réaliser des faux ou des écrits anonymes. Avec l’essor du numérique, elles sont aujourd’hui largement remplacées par les copieurs, les imprimantes ou les appareils multifonctions. En raison de leur large accessibilité, ces type d’outils sont aujourd’hui largement utilisés pour la production de faux et d’écrits anonymes.

En l’absence de pièces de comparaison mais grâce à l’appui de bases de données, il est parfois possible d’identifier des machines à écrire, des imprimantes ou des copieurs à partir d’analyses poussées des encres, des supports et des techniques d’impression. Grâce à l’identification des techniques d’impressions et des imprimantes, un expert en documents est en mesure d’orienter les recherches des enquêteurs, mais aussi d’estimer, le cas échéant, le niveau de la fraude. Certains outils d’impression professionnelle sont en mesure de réaliser plusieurs centaines de milliers d’exemplaires de faux dans des délais très restreints, ce que ne pourra jamais faire un outil bureautique.

L'identification d'une machine peut aller de la classification (marque, modèle) à l'individualisation en présence de défauts d'impression.

Les traces latentes de foulage

Lorsqu’un document est utilisé comme sous-main, des traces latentes de foulage peuvent être générées.

L’expert s’intéresse à ces traces. Toutefois, pour les révéler, il n’utilise pas un crayon à mine graphite mais la photographie sous lumière rasante ou un appareil à détection électrostatique. Ces deux approches présentent l'avantage de ne pas être destructives.

La révélation d'écrits ou d'impressions souillés, brûlés, caviardés, effacés

L’expert est régulièrement confronté à des écrits ou impressions altérés. Les altérations peuvent revêtir plusieurs formes :

• Souillure (eau, corps gras, terre…).
• Brûlure voire carbonisation.
• Caviardage (masquage par une autre encre).
• Effacement.

Ces altérations peuvent être intentionnelles, dans le cadre d’une falsification par exemple, mais aussi naturelles en raison du vieillissement des documents. Là encore, grâce à des examens optiques ou à l’emploi de réactifs chimiques, l’expert peut révéler tout ou partie des écrits originels.

Faux documents

L’altération d’une pièce authentique dans le but de tromper constitue la falsification, alors que l’imitation frauduleuse de la pièce authentique caractérise la contrefaçon.

L’étude des faux occupe une place importante en criminalistique et met en œuvre différentes techniques et méthodes pour confirmer ou infirmer l’authenticité de la pièce litigieuse. Cette étude porte essentiellement sur des documents d'identité (acte de naissance, CNI...), de voyage (passeport, visa...) ou reconnaissant des droits (permis de conduire, certificat de navigation..) qu’ils soient sécurisés ou non, fantaisistes, contrefaits, falsifiés ou volés vierges.

La mise en évidence des falsifications et des contrefaçons se fait principalement à l’aide d’examens optiques et par comparaison avec un spécimen authentique. Le département dispose d'une collection rare de références contenant plusieurs milliers de titres sécurisés et de faux documents provenant du monde entier. Celle-ci est principalement utilisée pour l'expertise et la formation. 

La lutte contre la fraude documentaire et la fraude à l'identité

Le département conçoit la formation « fraude documentaire ». Il forme des spécialistes de la Gendarmerie nationale (les enquêteurs « fraude documentaire » et les formateurs aux contrôles de titres sécurisés) qui constituent un puissant réseau implanté sur l'ensemble du territoire national. Il anime également ce réseau qui a pour mission d'apporter un soutien technique aux unités de la Gendarmerie nationale et aux différentes administrations (préfectures, mairies…). L'information émanant de ce réseau est centralisée au niveau du département. Elle est exploitée avec les officiers de police judiciaire du SCRCGN, au sein du Plateau d'investigation de lutte contre la fraude à l'identité (Pifi), dans le but d'identifier et de démanteler les officines de faux documents et les réseaux criminels et terroristes associés.

Ainsi, le département se trouve en constante relation avec ses partenaires internationaux.

Évaluant techniquement les solutions proposées, le département remplit également un rôle de conseil auprès des administrations dans la conception des titres sécurisés aux côtés notamment de la Police nationale, de l'Agence nationale des titres sécurisés, de la Direction des libertés publiques des affaires Juridiques, de la Direction de la modernisation et de l'action territoriale et de la Mission de délivrance sécurisée des titres.

Écritures et signatures

Activité la plus ancienne de la criminalistique, l'expertise en écriture consiste à comparer l'écriture d'un document de question (lettre anonyme ou document manuscrit de toute sorte) à celle de personnes suspectées, en suivant un cheminement intellectuel rigoureux, codifié dans une méthode de travail exhaustive et standardisée.

Pratiquement, la comparaison d'écriture consiste dans un premier temps à relever les caractéristiques graphiques des écrits, regroupées en une douzaine de grandes catégories, composées elles-mêmes de plusieurs dizaines d'items. Dans un deuxième temps, l'expert évalue lors d'une étude technique le poids à accorder aux différences et similitudes relevées entre les écrits de question et les écrits de comparaison.

L’expertise en écritures manuscrites est souvent confondue avec la graphologie. Cependant, ce sont deux domaines distincts. En effet, la graphologie prétend établir le portrait psychologique d’une personne à partir de son écriture. Elle n'est pas mise en œuvre au sein de l'IRCGN.

Un acteur international

D'autre part, le département participe activement à différents groupes de travail mis en place au niveau européen dans l'optique d'harmoniser les méthodes analytiques employées par les laboratoires de police scientifique. Il dispense aussi régulièrement des formations auprès d'institutions étrangères.