Références textuelles liées aux différents recrutements

Publications au Journal Officiel  

Concours Officier de gendarmerie (OG)

Décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie

Arrêté du 3 juillet 2012 fixant la liste des titres professionnels autorisant les sous-officiers de carrière de gendarmerie à se présenter au concours prévu au 3° de l'article 6 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie

Arrêté du 5 août 2022 relatif aux concours de recrutement d'officiers de gendarmerie

Arrêté du 12 juillet 2023 autorisant l'ouverture des concours pour le recrutement d'officiers de gendarmerie

 

Concours Officier du Corps Technique et Administratif (OCTA)

Décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale

Arrêté du 5 août 2022 relatif aux concours de recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale

Arrêté du 12 juillet 2023 autorisant l'ouverture des concours pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale

Arrêté du 23 août 2023 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2023 autorisant l'ouverture des concours pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale

 

Sélection OSC Encadrement

Décret n° 2008-939 du 12 septembre 2008 relatif aux officiers sous contrat
 
Instruction n° 55500 du 12 mai 2022 relative au recrutement, à la formation et à l’emploi des officiers sous contrat de la gendarmerie nationale

 

Classes prépas talents (CPT)

Arrêté du 5 août 2021 relatif aux cycles de formation dénommés « Prépas Talents » préparant aux concours d'accès à certaines écoles ou organismes assurant la formation de fonctionnaires ou de magistrats de l'ordre judiciaire

 

Concours sous-officier (SOG)

Décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie

Arrêté du 27 avril 2011 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie

Arrêté du 16 août 2023 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session de mars 2024)

 

Sélection du Corps de Soutien Technique et Administratif (CSTAGN)

Décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

Arrêté du 8 avril 2019 modifié relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

Arrêté du 21 mars 2023 modifiant l'arrêté du 4 août 2010 pris pour l'application dans la gendarmerie nationale des articles 5 et 18 du décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

 

Gendarme-adjoint

Décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires

Arrêté du 19 avril 2022 relatif au recrutement des volontaires dans les armées en service au sein de la gendarmerie nationale

Instruction n° 10500 du 10 avril 2017 relative au recrutement des volontaires dans les armées en service au sein de la gendarmerie nationale

Arrêté du 17 mars 2023 pris en application, pour la gendarmerie nationale, de l'article 12 du décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires

 

Autres

Arrêté aptitude médicale

Arrêté du 21 avril 2022 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire

Arrêté du 8 juin 2021 fixant les conditions physiques et médicales d’aptitude exigées des personnels militaires de la gendarmerie nationale et des candidats à l’admission en gendarmerie

 

Dérogation d'âge et de diplôme

Références textuelles - dérogation d'âge et de diplôme

 

Décret classification des diplômes par niveaux

Décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles

 

Liens utiles

Journée défense et citoyenneté (JDC) : comment attester de sa situation ?

Quelle est la nomenclature des diplômes par niveau ?