1996 : L’assurance qualité, gage de sérieux

En 1996, l’évolution des techniques d’investigation criminelle et les progrès technologiques permettent désormais d’établir de manière scientifique la participation des auteurs à des faits criminels ou d’en écarter les innocents. Les laboratoires de criminalistique ont donc le devoir de présenter des résultats d’examens scientifiques et/ou des expertises exempts de toute contestation ou polémique. C’est en ce sens qu’un système d’assurance qualité, véritable contrat de transparence, se met progressivement en place dans ces laboratoires.

Naissance de la Cellule d’Assurance Qualité

Lors de la réunion du Conseil Supérieur de la Police Technique et Scientifique (CSPTS) du 16 novembre 1995, les laboratoires de police et de gendarmerie ont reçu pour mission de mettre en œuvre un système d’assurance qualité.

La qualité répond à des besoins précis qui peuvent émaner des utilisateurs d’un service ou d’un produit, d’obligations légales et réglementaires ou de la volonté des dirigeants de bien gérer leur organisme. Pour les laboratoires de criminalistique, l’objectif fondamental est de garantir la qualité des prestations fournies (examens scientifiques et expertises) pour assurer aux enquêteurs des résultats fiables et ainsi établir une relation de confiance.

 

 

La reconnaissance de la compétence technique d’un laboratoire d’essais et d’analyses ne peut être établie que par l’application des principes du management de la qualité défini dans le référentiel NF EN 45001 et le guide ISO/CEI 25. Cette reconnaissance, ou accréditation, a d’ores et déjà été délivrée à plusieurs laboratoires de criminalistique européens, par des organismes officiels indépendants homologues du Comité FRançais d’ACcréditation (COFRAC).

 

En 1996, l’Institut de Recherche Criminelle de la Gendarmerie Nationale souhaite à son tour s’inscrire dans cette dynamique et obtenir cette accréditation, socle de multiples enjeux. En plus d’une nécessité scientifique permettant d’assurer une transparence du fonctionnement des laboratoires et de garantir la sauvegarde des savoir-faire, des qualifications du personnel et le transfert de compétences, le système qualité est également une nécessité économique. En effet, il constitue un élément moteur de la rentabilité d’une entreprise. Pour l’Institut, il s’agit principalement d’éliminer les défauts du système afin de diminuer les coûts de fonctionnement pour gagner en efficience et en efficacité.

Enfin, la qualité laisse déjà présager, en cette année 1996, qu’elle deviendra également une nécessité juridique et qu’elle s’inscrira dans la continuité de la preuve. Cette procédure qui évolue depuis la scène de crime jusqu’au laboratoire, en passant par les unités de police judiciaire, doit permettre de vérifier la validité et la fiabilité d’un indice ou d’une preuve.

La Gendarmerie commence ainsi à mettre en place dans toutes les sections et les brigades de recherche un manuel de police technique et scientifique destiné à aider les techniciens en identification criminelle dans la manière de collecter les indices. Aujourd’hui, ce manuel est toujours en vigueur et porte le nom de Manuel de Criminalistique de la Gendarmerie (MCG). En parallèle, au sein du laboratoire, et afin de répondre à ces besoins, l’Institut met en place la Cellule d’Assurance Qualité, aujourd’hui renommée Service Assurance Qualité (ASQ).

 

Objectifs de la Cellule d’Assurance Qualité

Pour l’Institut, la Cellule d’Assurance Qualité a pour objectif de définir une politique qualité qui permettra de :

  • démontrer aux divers partenaires juridiques et scientifiques la compétence technique du personnel ;
  • assurer aux requérants une confiance sur les résultats rendus ;
  • s’entourer du maximum de dispositions afin d’être inattaquable ou discrédité, notamment lors de déposition d’experts et/ou de personnes qualifiées devant les juridictions ;
  • se conformer aux décisions du CSPTS du 22 novembre 1995, visant à entreprendre une démarche qualité dans les laboratoires de police scientifique.

Dans un second temps, cette politique devra également veiller à :

  • la mise en œuvre et au maintien du système qualité ;
  • l’obtention de la reconnaissance de la compétence technique de l’Institut, activité après activité, domaine après domaine par un organisme officiel indépendant.

 

Mise en place de la politique de qualité au sein de l’Institut

La première mission de la Cellule d’Assurance Qualité se porte sur la rédaction d’un manuel de qualité, au même titre que le manuel de criminalistique déjà mis en place au sein de la Gendarmerie. Il s’agit ainsi de transposer ces directives à l’échelle du laboratoire en prenant en compte ses contraintes. Ce document définit les missions, les démarches administratives humaines et matérielles, la gestion du parc analytique, les moyens de contrôle mis en œuvre ainsi que l’infrastructure en général.

La seconde mission est la rédaction des procédures devant préciser les activités techniques ou administratives.

Enfin, la troisième mission concerne la rédaction des modes opératoires essentiels pour le laboratoire. Cette mission ne peut s’effectuer sans le concours des techniciens et chefs de département qui sont chargés de la rédaction des méthodes d’essais. Ces procédures doivent être suffisamment détaillées pour que n’importe quel technicien habilité puisse reproduire l’essai le plus fidèlement possible. Les documents rédigés suivent un parcours bien défini avant leur validation : étapes de rédaction, de relecture, vérification, validation et approbation.

De plus, dans l’optique de s’assurer de la qualité des résultats scientifiques, l’Institut s’inscrit, en juin 1996, aux tests professionnels de la société américaine Collaborative Testing Service (CTS). Cette société produit des tests pour différents secteurs de l’industrie et propose chaque année des tests concernant les divers domaines de la criminalistique.

 

Réorganisation de l’Institut

Afin de faciliter la mise en place de cette politique qualité, une réorganisation des services est envisagée. Une nouvelle division, la Division Service Organisation (DSRG), voit le jour. Elle est en charge d’assurer le soutien de l’IRCGN sur les plans administratif, logistique et juridique ainsi que dans les domaines de la formation du personnel et des relations extérieures.

Trois départements forment cette division :

  • le département REX, chargé des relations extérieures, dans lequel on retrouve la cellule saisine-scellé ;
  • le SET, assurant les missions de secrétariat ;
  • le département MGX, gérant les moyens généraux.

La Cellule d’Assurance Qualité, quant à elle, se place sous la tutelle de la direction de l’institut et d’un sous-directeur scientifique de santé (SDS). Ce dernier conseille le directeur dans la définition de la politique qualité de l’institut et veille à la formation des personnels dans ce domaine. La division D est également supprimée, les départements qui la composaient sont alors répartis dans les autres divisions.

Les différents changements ayant eu lieu en 1996 sont présentés dans le tableau suivant :

Avant 1996

En 1996

Directeur et Directeur Adjoint

Directeur et Directeur Adjoint

Sous-directeur scientifique (SDS)

Cellule Assurance Qualité (CAQ)

Division Service Organisation (DSRG)

Secrétariat (SET)

Saisine-scellé (SCL)

Enseignement-Relations Extérieures (ERE)

Moyens Généraux (MGX)

Division Service Organisation (DSRG)

Secrétariat (SET)

Relations Extérieures (REX)

(Comprenant Saisine-scellé)

Moyens Généraux (MGX)

Division Criminalistique de Recherche A (DCRA)

Lophoscopie* (LPH)

Balistique (BAL)

Document (DCT)

Véhicule (VHC)

Division Criminalistique de Recherche A (DCRA)

Empreintes Digitales (EDG)

Balistique (BAL)

Document (DCT)

Véhicule (VHC)

Division Criminalistique de Recherche B (DCRB)

Acoustique (ACT)

Imagerie (IMG)

Informatique-Electronique (INL)

Microanalyse (MCA)

Division Criminalistique de Recherche B (DCRB)

Signal-Image-Parole (SIP)

Environnement-Incendies-Explosifs (ECX)

Informatique-Electronique (INL)

Microanalyse (MCA)

Division Criminalistique de Recherche C (DCRC)

Biologie (BIO)

Environnement (ENV)

Incendies-Explosifs (ICX)

Toxicologie (TOX)

Division Criminalistique de Recherche C (DCRC)

Biologie (BIO)

Anthropologie (ANT)

Entomologie (ETM)

Toxicologie (TOX)

Division Criminalistique de Recherche D (DCRD)

Anthropologie (ANT)

Entomologie (ETM)

Thanatologie (THA)

Odontologie (ODT)

 

* La Lophoscopie renferme la dactyloscopie, la chiroscopie et la palmatoscopie, c’est-à-dire l’étude respective des empreintes digitales, palmaires et de celles produites par les pieds nus.

 

Revenir à 1994 : La médecine légale entre à l'IRCGN

Aller à 1998 : La création du FNAEG et du Service Central de Préservation des Prélèvements Biologiques

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