1994 : La médecine légale entre à l’IRCGN
- Par Contributeur 380991, Contributeur 315046
- Publié le 19 septembre 2017, mis à jour le 13 juin 2023
Les activités de médecine légale revêtent, depuis le XIXème siècle, une importance primordiale dans la recherche de la preuve en matière criminelle. La qualité de certaines décisions pénales prises par les autorités judiciaires dépend étroitement des conclusions des médecins légistes experts.
Il apparaît donc intéressant et nécessaire de créer un groupe interministériel de réflexion, chargé de dresser un état des lieux de la médecine légale en France et d’élaborer des propositions tendant à améliorer son fonctionnement.
Cette prise de conscience de l’importance du rôle joué par cette discipline a également entraîné, cette même année, la création d’un nouveau département au sein de l’Institut de Recherche Criminelle de la Gendarmerie Nationale : le département thanatologie.
Département thanatologie
La thanatologie, littéralement, est l’étude des signes, des conditions, des causes et de la nature de la mort. Au sein de l’Institut, ce département est dirigé par un médecin légiste, médecin des armées, secondé par deux sous-officiers de Gendarmerie, l’un diplômé de thanatopraxie – ensemble de moyens techniques mis en œuvre pour la conservation des corps – et l’autre issu d’une école d’infirmiers militaires.
Le département thanatologie prend ainsi naturellement sa place au sein de la division criminalistique D. Par ailleurs, un certain nombre de disciplines scientifiques gravitent déjà autour de la médecine légale telles que la toxicologie, l’anthropologie, l’odontologie, l’entomologie ou encore la biologie moléculaire. L’arrivée d’un médecin légiste à l’IRCGN est donc un véritable atout. En effet, à l’interface de ces différentes disciplines, il joue un rôle déterminant entre tous ces acteurs en synthétisant les résultats.
Missions du département thanatologie
Le département thanatologie est l’interlocuteur privilégié des enquêteurs qui cherchent une réponse suite à une incertitude relevée quant à l’identité d’un cadavre découvert. Les experts du service sont à même de les conseiller rapidement dans le domaine de la médecine légale et sur les possibilités scientifiques de l’institut quant à la réalisation d’examens scientifiques et d’expertises.
A défaut, ils orientent les enquêteurs vers d’autres confrères ou services de l’IRCGN. Dans certaines affaires délicates, le département apporte son concours aux enquêteurs et aux techniciens en identification criminelle directement sur la scène de crime. Les sollicitations peuvent ainsi venir de tous horizons, en interne Gendarmerie, ou bien émaner des services de police, de magistrats ou d’autres médecins légistes.
Le département contribue également à développer des activités aux frontières de la criminalistique et de la médecine légale thanatologique. Les domaines de recherche et d’expertises sont variés : l’identification d’individus sur photographies ou vidéos, la reconstitution faciale, la restauration de visages ou de doigts pour prise d’empreintes digitales, le diagnostic de noyade (étude des diatomées), la datation de la mort, l’interprétation des traces de sang sur une scène de crime ou encore la balistique lésionnelle.
En parallèle, le département thanatologie est également chargé du conditionnement des matériels spécifiques employés par la CIVC.
Aujourd’hui, le département thanatologie n’existe plus sous ce nom mais plusieurs médecins légistes exercent encore au sein de l’IRCGN. Les activités du département ont évolué et certaines missions spécifiques ont été confiées à d’autres départements. Le diagnostic de la noyade par l’étude des diatomées est par exemple aujourd’hui effectué par le département Faune et Flore Forensiques (anciennement département Entomologie).
Revenir à 1992 : La création de la Cellule d'Identification des Victimes de Catastrophes
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