1992 : La création de la Cellule d'Identification des Victimes de Catastrophes

Créée en 1992 suite à l’accident aérien du Mont Saint Odile, la Cellule d’Identification des Victimes de Catastrophes, aujourd’hui renommée Unité de Gendarmerie d’Identification des Victimes de Catastrophes (UGIVC), a depuis été engagée à plusieurs reprises (plus de 80) en France, en Outre-Mer et à l’étranger. Ces interventions ont lieu majoritairement dans un cadre judiciaire spécifique, mais également lors de procédures extrajudiciaires (ou administratives), notamment pour l’identification de français décédés à l’étranger.

Naissance de la cellule

Dès 1991, le chef de la Section Technique d’Investigation Criminelle suggère à la Direction Générale de la Gendarmerie Nationale la création d’une unité capable, à l’instar de formations existant déjà dans certains pays étrangers, de se transporter sur les lieux d’une catastrophe pour organiser les opérations d’identification avec les enquêteurs, magistrats et médecins légistes locaux.

 

A l’occasion de l’accident aérien survenu dans l'Est de la France (Airbus A320 - Mont Sainte-Odile) le 20 janvier 1992 faisant de nombreuses victimes (87) et des divers enseignements tirés, la Direction Générale de la Gendarmerie Nationale décide la création d’une structure prête à intervenir en cas de nouvelle catastrophe, avec des personnels formés, des matériels et une méthode de travail adaptés à la situation de catastrophe. Elle prend le nom de Cellule d'Identification des Victimes de Catastrophes.

 

Fonctionnement de la cellule

La CIVC se compose de personnels provenant, pour la plupart, de la division criminalistique D. En fonction de l’importance de la catastrophe, des spécialistes d’autres divisions peuvent compléter l’effectif nécessaire (départements lophoscopie – empreintes digitales –, véhicule, balistique, etc.).

La mise en place de cette cellule s’effectue en trois heures, et elle est disponible vingt-quatre heures sur vingt-quatre. La CIVC se déplace sur les lieux d’un accident, d’une catastrophe ou d’une affaire criminelle sur réquisition du procureur de la République, adressée au directeur de l’IRCGN, pour apporter un concours technique et spécialisé dans le domaine pluridisciplinaire qu’est l’identification de victimes. Elle amène l’unité à travailler en liaison étroite avec les services de secours (pompiers et urgentistes), les enquêteurs techniques et judiciaires mais aussi les équipes médico-légales locales et les familles.

En effet, les experts sont chargés de prêter main-forte aux enquêteurs et aux techniciens en identification criminelle afin notamment de constater, rechercher et relever la position des corps. Un secrétariat médico-légal et des techniciens sont également mis à disposition par l’IRCGN, auprès des experts de l’institut médico-légal territorialement compétents, désignés par la justice. Pour mener à bien ses missions, la CIVC est dotée de matériels spécifiques, transportables, comportant notamment différents lots de matériel de police technique et scientifique, de médecine légale et des moyens performants en informatique et en transmissions.

 

 

Au-delà du territoire métropolitain, la cellule est également en mesure de se projeter à l’étranger lorsqu’une catastrophe concerne des ressortissants français, sur demande des autorités étrangères ou avec l’accord de celles-ci via le Ministère des Affaires Etrangères (MAE) ou des représentations diplomatiques. Ce fut notamment le cas en décembre 1995 lors d’un accident d’avion survenu à Haïti. Les objectifs sont alors, d’une part, d’évaluer la situation et les possibilités locales d’identification et, d’autre part, de mener à bien tout ou partie des opérations d’identification.

 

CIVC aujourd’hui

Depuis sa création en 1992, la CIVC, désormais connue sous le nom d’Unité de Gendarmerie d’Identification des Victimes de Catastrophes (UGIVC), n’a cessé, en raison du nombre important de ses interventions, d’améliorer ses compétences, son équipement et sa formation. Elle est aujourd’hui internationalement reconnue et a servi de modèle lors de la création de nouvelles équipes IVC en Europe ou dans le reste du monde. Cette unité de circonstance est devenue, à ce jour, un élément incontournable du dispositif mis en place lors de tout type de catastrophe.

 

 

Composées de personnels ayant reçu une formation spécifique et dotées de matériels adaptés, ces unités appliquent un protocole d’intervention défini de manière internationale (par Interpol) permettant, notamment lorsqu’il y a pluralité de nationalités parmi les victimes d’une même catastrophe, d’obtenir des résultats satisfaisants dans le respect de délais acceptables par les familles de victimes.

Cette unité de circonstance créé également différents partenariats avec d’autres services et ministères facilitant d’autant le travail d’identification. Le renforcement du partenariat Gendarmerie – Service de Santé des Armées (bien établi depuis plusieurs années au sein de l’UGIVC), engendré par la catastrophe du tsunami en Thaïlande, lui permet notamment de pouvoir bénéficier, en cas de catastrophe de masse, d’une réserve de médecins et dentistes légistes d’active et de réserve pouvant être mis rapidement à disposition. Ces personnels bénéficient tous d’une formation spécifique (initiale et continue) au sein de l’IRCGN.

De même, pour répondre à des catastrophes d’envergure exceptionnelle, la France dispose également d’une Unité Nationale d’Identification des Victimes de Catastrophes (UNIVC) qui réunit les cellules spécialisées de la Gendarmerie et de la Police résultant d’une convention de 2001 entre le directeur général de la Police Nationale et le directeur général de la Gendarmerie Nationale. Elle est mise en œuvre dans le cas de catastrophes majeures pour lesquelles l’activation d’une seule unité n’est pas suffisante.

Pour plus d’informations sur cette unité, cliquez ICI.

 

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