Le Service saisine-scellés (SSS)

  • Par Contributeur 384507
  • Publié le 23 juin 2016, mis à jour le 09 novembre 2023

La criminalistique, telle qu’elle est pratiquée à l’Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale, recouvre un large champ de compétences et d’activités, éminemment spécialisées.

Point d'entrée de l'IRCGN, le service saisine scellés est chargé :

  • d’assurer l’interface entre les départements criminalistiques et les requérants confrontés à des questions de Police technique et scientifique (PTS) concernant :
  1. la faisabilité des investigations demandées,
  2. les délais nécessaires à l’examen,
  3. les précautions à prendre sur le terrain pour la nature et la conservation des prélèvements,
  • de renseigner les unités sur les règles de saisine de l’Institut ;
  • de réceptionner les saisines et les scellés acheminés à l’Institut par voie postale, transporteur spécialisé ou déposés directement par les enquêteurs ;
  • de vérifier la conformité juridique des saisines et l’intégrité physique des scellés ;
  • de faire régulariser les saisines non conformes ;
  • d’enregistrer les saisines et les scellés dans la base affaire de l’Institut ;
  • d’assurer la conservation optimale des scellés, avant leur analyse et leur traçabilité au sein de l’Institut ;
  • d’expédier aux requérants les rapports d’expertise/examens scientifiques et les scellés à l’issue des analyses.

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Numéros d'urgence

  • Police - Gendarmerie : 17
  • Pompier : 18
  • Service d'Aide Médicale Urgente (SAMU) : 15
  • Sourds et malentendants : www.urgence114.fr ou 114 par SMS
  • Urgence Europe : 112

Sécurité et écoute

  • Enfance en danger : 119
  • Violences conjugales : 39 19
  • Maltraitance personnes âgées ou en situation de handicap : 39 77

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