Le Service saisine-scellés (SCL)

Point d'entrée de l'IRCGN, le service saisine scellés est chargé :

- d’assurer l’interface entre les départements criminalistiques et les requérants confrontés à des questions de Police technique et scientifique (PTS) concernant:

     - la faisabilité des investigations demandées

     - les délais nécessaires à l’examen

     - les précautions à prendre sur le terrain pour la nature et la conservation des prélèvements

- de renseigner les unités sur les règles de saisine de l’Institut

- de réceptionner les saisines et les scellés acheminés à l’Institut par voie postale, transporteur spécialisé ou déposés directement par les enquêteurs

- de vérifier la conformité juridique des saisines et l’intégrité physique des scellés

- de faire régulariser les saisines non conformes

- d’enregistrer les saisines et les scellés dans la base affaire de l’Institut

- d’assurer la conservation optimale des scellés, avant leur analyse et leur traçabilité au sein de l’Institut

- d’expédier aux requérants les rapports d’expertise/examens scientifiques et les scellés à l’issue des analyses.