Communication de documents administratifs

avis CADA n°20212125 du 27 mai 2021

Dossier

Télécharger le document Instruction DGGN n°233500 du 27 juillet 2017 relative à l'usage et l'emploi des armes de force intermédiaire dans les services de la police nationa... PDF – 396 kB

Télécharger le document Circulaire DGGN n°200000 GEND/DOE/SDEF/BSOP du 26 juillet 2022 relative à la gestion de l'ordre public par les unités de la gendarmerie nationale PDF – 2 MB

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Sécurité et écoute

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