Mise en place d’attestations de déplacement international et à l’outre-mer
- Par la rédaction du site Gendinfo
- Publié le 08 février 2023
Des restrictions d'accès au territoire français sont en place depuis ce mercredi 8 avril, dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Tout voyageur est désormais tenu d'avoir l'attestation correspondant à sa situation avant l’embarquement et à son arrivée sur le territoire.
Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, les voyageurs entrant sur le territoire français sont tenus, à compter de ce mercredi 8 avril, d’être en possession d’une attestation en bonne et due forme.
Le document, qui se présente sous la même forme que l’attestation dérogatoire en vigueur sur le territoire français, devra être présenté aux transporteurs avant l'embarquement ainsi que lors des contrôles d'arrivée.
Trois situations ont été définies, pour lesquelles les documents idoines sont téléchargeables, en français et en anglais, sur le site du ministère de l’Intérieur.
Tout d’abord un déplacement dérogatoire de la France métropolitaine vers l'outre-mer, pour motif impérieux d’ordre personnel ou familial, motif de santé relevant de l’urgence ou encore motif professionnel ne pouvant être différé ; les trois motifs devant être précisés.
Les deux autres attestations concernent les voyages depuis l'étranger vers la France métropolitaine et depuis l'étranger vers une collectivité d'outre-mer, où un contrôle sanitaire sera réalisé à l’arrivée et pourra donner lieu à un placement en quarantaine dans une structure dédiée ou à domicile, a annoncé le ministère de l’Intérieur.
Les attestations de voyage depuis l’étranger listent différents motifs autorisant le déplacement.
Ainsi, pour les ressortissants de pays tiers et les ressortissants de l'Union européenne (U.E) et assimilés, les voyageurs pouvant justifier d’une résidence principale en France (ou dans la collectivité d’outre-mer dans laquelle ils se rendent) ou dans l’U.E et pays assimilés, et d’un titre de séjour ou d’un visa de long séjour français ou européen, ainsi que leurs conjoints et leurs enfants, pourront être autorisés à entrer sur le territoire français.
Il en est de même pour les personnes en transit pour rejoindre leur famille, les professionnels de santé projetés dans le cadre de la lutte contre le COVID-19, les transporteurs de marchandises, dont les marins, les membres d’équipage des vols passagers et cargo ou en transit pour rejoindre leur base de départ, les personnels des missions diplomatiques et consulaires, ainsi que les personnels des organisations internationales ayant leur siège ou un bureau en France, et, enfin, les travailleurs frontaliers aux frontières intérieures terrestres.
Les ressortissants de nationalité française, ainsi que leurs conjoints et enfants, n’ont pas de motif à fournir.
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