Vendredi 27 mars, les gendarmes de la brigade de Quetigny contrôlent une première fois un homme d’une vingtaine d’années dans un hall d'immeuble. Celui-ci n'étant pas en mesure de fournir une attestation de déplacement dérogatoire, il est verbalisé. Aperçu un peu plus tard par une patrouille au même endroit, il prend la fuite avant d'être rattrapé. Il sera ensuite contrôlé une troisième fois, samedi 28 mars, sur la place centrale de Quetigny, toujours sans attestation.

Dimanche 29 mars, en fin de matinée, deux gendarmes de la même brigade, qui effectuaient une patrouille de surveillance en VTT dans le quartier du centre-ville, interpellent à nouveau l'individu. Lors de la fouille, les militaires découvrent 9,8 grammes de résine de cannabis. Il est immédiatement placé en garde à vue, notamment pour le nouveau délit de « réitération, à plus de trois reprises dans un délai de 30 jours, de violation des interdictions ou obligations édictées dans une circonscription territoriale où l'état d'urgence sanitaire est déclaré », créé par « la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 » du 23 mars 2020, et puni de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende.

Audience le 30 avril

Lors de la garde à vue, l'homme aurait expliqué aux forces de l'ordre qu'« il voulait voir ses amis ». Vérifications faites, il apparaît qu'il faisait l'objet d'une interdiction de présence sur le territoire du département de la Côte-d'Or et qu'il avait déjà été condamné pour des faits de divulgation d’informations fausses de nature à provoquer l’intervention des secours, et de destruction du bien d’autrui par moyen dangereux pour les personnes.

Présenté en comparution immédiate lundi 30 mars, à l'issue de sa garde à vue, il était poursuivi pour « détention de stupéfiants en récidive et réitération, à plus de trois reprises dans un délai de 30 jours, de violation des interdictions ou obligations édictées dans le cadre de l’urgence sanitaire ».

Le parquet a requis à son encontre 9 mois d’emprisonnement avec mandat de dépôt. Le tribunal a finalement ordonné un supplément d’information, afin de vérifier la matérialité des précédentes verbalisations, et placé le prévenu en détention provisoire. L'audience aura lieu le 30 avril.