Désormais bien identifié dans le paysage de la sécurité nucléaire, le CoSSeN est régulièrement sollicité dans ses domaines d’attribution que sont, entre autres, l’assistance-conseil aux préfectures, la planification de défense, les enquêtes administratives, l’analyse des risques spécifiques… Au regard de ses compétences, la commission d’enquête parlementaire relative à la sûreté et à la sécurité nucléaires a auditionné le CoSSeN, en qualité de service référent pour le ministère de l’Intérieur.

2018 : la montée en puissance

En 2018, à compter de septembre, après avoir pris en charge l’ensemble des demandes d'accès aux sites nucléaires EDF, le CoSSeN a réalisé plus de 300 000 enquêtes d’accès et près de 4 500 enquêtes d’habilitation. Le fichier ACCReD a été amélioré pour faciliter les processus d’enquête. Dans ce domaine, une harmonisation des process a été mise en place pour l’ensemble des opérateurs. Un projet de fichier unique pour la sécurité nucléaire, FUSIoN, a fait l’objet d’une assistance à maîtrise d’ouvrage. Le CoSSeN contribue également aux comités d’études des recours conduits par le ministère de la Transition écologique.

Par ailleurs, plus de 80 missions auprès des préfectures, des services partenaires et des opérateurs du nucléaire ont été réalisées et 160 fiches d’analyse des transports dangereux rédigées. Une évaluation interne du service a été réalisée pour mettre en adéquation l’organisation aux missions actuelles. Des partenariats ont été formalisés avec la Direction générale de la Sécurité intérieure (DGSI) et Infogreffe.

Les perspectives du service

Afin de mieux adapter ses ressources aux objectifs opérationnels, le CoSSeN bénéficiera d’adaptations juridiques lui permettant une marge de manœuvre accrue dans ses domaines de compétence. L’objectif est de rendre opérationnel le fichier FUSIoN dès 2020.

Enfin, le CoSSeN poursuivra son appui aux préfectures pour la réalisation des Programmations pluriannuelles de l'énergie (PPE), prévue pour fin 2019, et pour la mise en protection des bassins les plus sensibles (Cotentin, Cadarache, Marcoule, Romans-sur-Isère).