La CNIL reconnaît ainsi que l’ensemble des mesures relatives à la protection des données à caractère personnel au sein de la gendarmerie répondent aux exigences du Règlement Général de Protection des Données en vigueur depuis le 25 mai 2018.

L’obtention de ce label témoigne des efforts et des moyens engagés bien en amont par l’Institution pour anticiper ce nouveau cadre légal, plus exigeant et fondé sur le principe de responsabilité. Cette reconnaissance constitue tout à la fois un atout pour accompagner la gendarmerie dans sa transformation numérique et un moyen d’entretenir des relations de confiance avec ses partenaires et les citoyens.

Conformément aux obligations du label, la gendarmerie a mis en place des procédures en matière de gestion des accès aux fichiers, de doctrine d’utilisation et de gestion des incidents. Elle s’appuie pour cela sur un département de la protection et de la gouvernance des données (DPGD) créé en son sein à l’été 2017, ainsi que sur un réseau de référents « informatique et libertés » mis en place dans les régions de gendarmerie et les formations administratives assimilées.

Accordé pour une durée de trois ans, ce label est aussi une responsabilité et doit nous encourager à poursuivre nos efforts en la matière, car le respect des critères d’attribution peut être à tout moment contrôlé par la CNIL. C’est une responsabilité collective.

Auteur : DPGD MPP DGGN