Le 12 mars 2024, en plein cœur d’une grande marée, un homme remonte la plage de Kerlouan (Finistère), chargé de deux gros sacs. Il est contrôlé par deux gendarmes de la brigade nautique de Roscoff, accompagnés par un garde juré. Les deux cabas du pêcheur sont remplis d’ormeaux… 116 au total, ce qui constitue une première infraction, puisque la réglementation limite leur pêche à vingt unités par jour et par personne. De plus, 99 de ces coquillages, mesurant moins de 9 centimètres, sont plus petits que la taille autorisée. S’agissant d’un délit, l’homme est convoqué devant le tribunal judiciaire de Brest et les ormeaux sont rejetés à la mer le plus rapidement possible.

Une pêche réglementée et contrôlée

L’ormeau, aussi appelé « caviar de la mer », est un mollusque particulièrement recherché par les amateurs de fruits de mer. Aussi sa pêche est-elle réglementée afin de préserver la reproduction de l’espèce. Elle n’est ainsi autorisée que du 1^er janvier au 14 juin, puis du 1^er septembre au 31 décembre, selon des quotas et des tailles bien spécifiques.

Pour s’assurer du bon respect de ces règles, dans le nord du Finistère, les gendarmes de la brigade nautique de Roscoff se coordonnent avec l’Unité littorale des affaires maritimes (ULAM) de Brest et l’Office français de la biodiversité (OFB), selon un calendrier transmis par la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) de Quimper.

« À chaque grande marée, ces trois unités se répartissent le littoral pour contrôlerles pêcheurs à pied, explique le gendarme Eddy, enquêteur à la brigade nautique de Roscoff. Un tableau est envoyé en amont à toutes les unités, qui se positionnent sur les secteurs à surveiller durant les trois ou quatre jours des marées, lorsque le coefficient de la mer dépasse 100. » Cela permet de couvrir l’ensemble du littoral de manière conjointe.

La surveillance perdure néanmoins en dehors de ces périodes, puisqu’un coefficient de 90 est suffisant pour pratiquer la pêche à pied. « Lors de nos surveillances côtières en bateau, en voiture ou à pied, nous restons vigilants et si on voit quelque chose de particulier, on va aussi contrôler », ajoute le militaire.

Une infraction prise en compte par le tribunal de Brest et les Affaires maritimes

Un accord entre la DDTM de Quimper et le Tribunal judiciaire (T.J.) de Brest permet la prise en compte de ces atteintes à l’environnement.

Quand la brigade nautique rédige un procès-verbal sur les infractions commises dans le cadre de la pêche à pied, celui-ci est transmis à la fois au parquet et à la DDTM. Dès lors, il existe deux possibilités en fonction de la gravité des faits.

« Soit l’amende est inférieure à 1 500 euros, selon le nombre et la taille des mollusques, auquel cas la DDTM envoie à l’auteur une proposition par courrier, précise le gendarme. Si l’auteur accepte le montant, il règle l’amende et le dossier est clos. S’il refuse, l’affaire est transmise au Parquet et il est convoqué devant le tribunal. »

En revanche, si le montant de l’amende excède d’office 1 500 euros en raison de faits trop graves, la DDTM transmet directement au procureur sans faire de proposition.

Dans le cas du pêcheur à pied contrôlé le 12 mars dernier, au vu de la quantité d’ormeaux et de leur sous-taille, il s’agit d’un délit et celui-ci sera convoqué au T.J. de Brest qui fixera alors le montant de l’amende.

Préserver la ressource et l’environnement

« Il est important de respecter les règles pour la protection de la ressource d’ormeaux mais aussi pour celle de l’environnement, renchérit le gendarme Eddy. Les ormeaux étant sous les rochers, il faut les soulever. Certains respectent et le font très bien, mais d’autres ne les remettent pas tels qu’ils étaient.Or, il faut remettre le rocher dans sa position initiale pour préserver la pousse d’algues sur celui-ci ». La faune sous-marine s’organise entre autres autour de ces algues et rochers, et le risque est d’en perturber l’équilibre.