Le 29 mars 2022, Europol informe la Section de recherches (S.R.) de Rouen qu’une enquête judiciaire est ouverte en Espagne sur un groupe criminel organisé ayant commis des escroqueries au préjudice d’une société espagnole. Les auteurs se font passer pour des représentants de sociétés françaises en commandant des marchandises qu’ils se font livrer dans cinq entrepôts en France, dont deux dans le département de l’Eure.

Forts de ces éléments, les enquêteurs de la S.R. de Rouen avisent le parquet d’Évreux, qui décide d’ouvrir une enquête préliminaire, puis une information judiciaire des chefs d'escroquerie en bande organisée et participation à une association de malfaiteurs en vue de commettre un délit puni de 10 ans d'emprisonnement. Les premières investigations et missions d’observation surveillance conduisent ces gendarmes, appuyés par leurs camarades du groupement de l’Eure, à un entrepôt situé au Val d’Hazey (27).

Une société factice, un préjudice bien réel

Le 31 mars dernier, alors que les gendarmes sont en surveillance, un ensemble routier en provenance d’Espagne se présente à cet entrepôt. Sur les lieux, un homme résidant dans l’Eure et déjà connu de la justice, parait positionné pour réceptionner la marchandise. À l’intérieur de l’entrepôt, les gendarmes découvrent 51 palettes de cartons contenant près de 300 000 cintres, pour une valeur marchande de 92 000 euros, mais aussi des documents, des faux tampons au nom de sociétés françaises et divers emballages de produits.

Les enquêteurs parviennent à établir qu'un réseau organisé commet des escroqueries à travers toute l’Europe depuis la France. Les malfaiteurs se font passer pour une société française, généralement un grand groupe de la grande distribution, en usurpant son identité grâce à une utilisation frauduleuse de son site internet et de son adresse mail. Puis, ils commandent des marchandises de toutes sortes en très grande quantité auprès d’autres sociétés, principalement étrangères, avec des préjudices pouvant dépasser plusieurs centaines de milliers d’euros. Les sociétés victimes font ensuite livrer la marchandise commandée en France, via un transporteur, dans plusieurs entrepôts loués par les mis en cause et situés en région parisienne, dans l’Eure et dans l’Oise. Une fois livrés en France, les produits ne restent que quelques heures avant d’être revendus à l’étranger.

Au vu de la dimension internationale, le tribunal judiciaire d’Évreux se dessaisit au profit de la Juridiction inter-régionale spécialisée (JIRS) de Rennes (35). Après plusieurs mois d’investigations, et avec le soutien d’Europol, les enquêteurs de la S.R. de Rouen parviennent à déjouer plusieurs escroqueries ayant généré un préjudice de plus de 15 millions d'euros, évitant ainsi aux sociétés d’être victimes et leur permettant de préserver leurs marchandises.

Le réseau criminel déclare faillite

Le 20 juin 2023, les enquêteurs de la S.R. et du Groupe interministériel de recherche (GIR) de Rouen, associés aux gendarmes des groupements de l’Eure et de la Sarthe, et appuyés par les services d’Europol ainsi que des enquêteurs espagnols et tchèques, procèdent à une vaste opération d’interpellations dans la Sarthe et en région parisienne.

Au total, neuf personnes sont placées en garde à vue pour des faits d’escroquerie et tentative d’escroquerie en bande organisée, blanchiment et association de malfaiteurs. À l’issue de l’opération judiciaire, six d’entre eux sont mis en examen. Deux sont placés en détention provisoire et les quatre autres sous contrôle judiciaire. La peine encourue pour les faits qui leurs sont reprochés est de 10 ans d'emprisonnement et d'un million d'euros d'amende.