C’est vers la fin du mois de janvier 2023 que les gendarmes du Centre-Val-de-Loire détectent un phénomène un peu particulier : des fast-food mais aussi des collectivités se font dérober de l’huile de friture usagée. Plus de 50 faits sont constatés en trois mois, concernant à chaque fois de grandes quantités de matière.

Plusieurs unités des groupements de gendarmerie départementale d’Eure-et-Loir (GGD 28) et d’Indre-et-Loire (GGD37) enquêtent sur des dossiers de ce type. Elles parviennent à établir que ces délits sont le fait d’un seul et même groupe. Ce dernier utiliserait un entrepôt en Eure-et-Loir pour stocker chaque jour le produit dérobé à coups de fûts de 200 litres. Dans un premier temps, le procureur de la République de Chartres saisit la brigade de recherches de Lucé de l’enquête préliminaire.

Mais à la lumière des investigations menées, il requalifie les faits en vols et recels en bande organisée ainsi qu’en gestion irrégulière de déchets en bande organisée et confie l’enquête à la Section de recherches (S.R.) d’Orléans, co-saisie avec le GGD 28. Les enquêteurs vont alors mettre en évidence l’ampleur nationale d’un trafic conduit par des malfaiteurs chevronnés, et une cellule d’enquête est créée par la gendarmerie le 5 avril 2023. Elle regroupe des militaires du GGD 28 et de l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (OCLAESP), sous l’égide de la S.R. d’Orléans, afin de poursuivre les investigations dans le cadre d’une commission rogatoire dès le 12 avril 2023.

Une enquête qui touche à la gestion des déchets

L’expertise de l’OCLAESP s’avère particulièrement utile à l’enquête pour deux volets principaux.

D’une part, le lieu de stockage des malfaiteurs présente un danger pour les sols et les nappes phréatiques à cause du risque de pollution qu’il entraîne.

De l’autre, à cause du double préjudice subi par les sociétés de collecte légales : le détournement d’importantes quantités d’huile en dehors du circuit traditionnel de recyclage, mais aussi le vol des contenants spécifiques que ces sociétés développent et protègent par brevet. Ces réceptacles, déposés chez les restaurateurs en attendant que les sociétés collectent les huiles usagées, sont aussi dérobés par les trafiquants.

Une dimension internationale

Grâce à leurs investigations, couplées à du travail de surveillance, les gendarmes de la cellule d’enquête localisent trois dépôts utilisés en France et deux autres en Allemagne. Ils matérialisent aussi quatorze transports d’huile réalisés en un peu plus de deux mois, entre Gault-Saint-Denis et les Pays-Bas, en passant par la Belgique : 385 tonnes, soit 460 000 euros de préjudice.

De son côté, la police belge enquête sur une partie du même réseau que les gendarmes français, et sous l’égide d’Europol, une coopération policière et judiciaire est mise en place. L’objectif : que les enquêteurs français et belges puissent alimenter mutuellement leurs dossiers et déclenchent les opérations judiciaires dans le même temps.

Elles sont ainsi lancées le 8 juin 2023, lors d’un chargement de camion à Gault-Saint-Denis. En Eure-et-Loir, en Gironde mais aussi dans le Nord, les gendarmes interpellent six individus, tandis que la police belge mène ses propres opérations sur son territoire.

Au cours des perquisitions menées par les enquêteurs français, plus de 26 000 litres d’huile de friture usagée sont découverts, ainsi que plus de 550 fûts.

Quatre des six mis en cause sont présentés au magistrat instructeur le 12 juin 2023 et mis en examen. Trois d’entre eux se voient délivrer un mandat de dépôt tandis que le quatrième est placé sous contrôle judiciaire. L’enquête se poursuit.