Créé en 2008 au Canada, le site www.torrent411.com (T411) proposait du téléchargement illégal d’œuvres protégées par des droits d’auteur (séries, musique, jeux vidéo, etc.). Connaissant une forte notoriété, avec plusieurs millions d’abonnés et des centaines de milliers de fichiers accessibles en téléchargement, il était devenu l’un des plus gros sites de téléchargement illégal, et le premier site de téléchargement illégal francophone au monde. Dix ans d’enquête à l’échelle internationale auront d’abord permis de le fermer, puis de mettre fin à l’impunité de ses responsables.

Dix années de coopération internationale

En septembre 2013, suite à un renseignement judiciaire de la Section de recherches (S.R.) de Rennes, la Juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) demande l'ouverture d'une enquête à l’encontre du site T411, qui se poursuit en septembre 2014 sous la forme d'une commission rogatoire. En 2017, grâce aux investigations poussées et à la ténacité des enquêteurs de la S.R., des interpellations sont conduites simultanément sur les territoires français, suisse et suédois. Plusieurs « super-modérateurs » ainsi que l’administrateur principal du site sont arrêtés. Ce dernier, ressortissant ukrainien, résidait en Suède. Il assurait la maintenance technique du site. Son arrestation conduit donc à la fermeture de T411. Remis à la France dans le cadre d’un mandat d’arrêt européen et placé en détention provisoire, il fait l’objet de plusieurs saisies (logement familial en Suède, comptes bancaires, voiture de luxe et divers matériels).

À cette époque, le propriétaire du site demeure encore inconnu. Les investigations se poursuivent et permettent de déterminer que le site T411 a généré près de 5 millions d’euros de profits directs aux responsables entre 2008 et 2017. Le propriétaire principal et bénéficiaire majoritaire du site est finalement identifié au Québec.

Une condamnation historique

Le 13 octobre 2023, le Tribunal judiciaire de Rennes rend son verdict à l'encontre du propriétaire et de l’administrateur principal du site de téléchargement illégal T411. Le premier, entendu au Canada mais jamais remis à la France, et donc jugé par défaut, a été condamné à une peine de trois ans de prison ferme et 150 000 € d'amende. Le second, présent à l’audience, s’est vu infliger une peine de dix huit mois de prison, dont 13 avec sursis, et la confiscation des saisies. Ils sont par ailleurs condamnés solidairement à verser des dommages et intérêts d'un montant de plus de 620 millions d’euros à plusieurs sociétés de production cinématographique et d'auteurs-compositeurs. Cinq « super-modérateurs » localisés en France avaient quant à eux été condamnés, quelques jours plus tôt, lors d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), à huit et dix mois d'emprisonnement avec sursis et à la confiscation des saisies.

Le renforcement de la coopération internationale et l’inflexibilité des magistrats semblent sonner la fin de l'impunité des auteurs d'infractions à l'échelle mondiale dans le domaine du numérique. Les cyberdélinquants sont prévenus.