La gendarmerie du Finistère lutte contre le pillage archéologique en coopération avec les autres ministères

  • Par le capitaine Charlotte Desjardins
  • Publié le 10 mars 2023
Un détecteur de métal sous scellés
© Gendarmerie du Finistère

Au cours du mois de février 2023, une visite domiciliaire de l’Office français de la biodiversité débouche sur une enquête préliminaire de la gendarmerie du Finistère pour des fouilles archéologiques illicites. Cette enquête aboutit à la saisie d’un nombre important de mobiliers archéologiques et d’une pièce gauloise d’une grande valeur.

Tout commence par une visite domiciliaire des personnels de l’Office français de la biodiversité (OFB) chez un particulier du Finistère, à la fin de l’année 2022, celui-ci s’adonnant à la vente sur internet de produits interdits provenant d’espèces protégées. Ils découvrent alors quelques objets qui leur semblent provenir de fouilles archéologiques et qu’ils transmettent au major Philippe, le Référent atteintes à l’environnement et à la santé publique (RAESP) du Groupement de gendarmerie départementale du Finistère (GGD 29). Le Parquet de Brest ouvre alors une enquête préliminaire permettant au major de travailler sous réquisition sur les comptes de l’individu ou des sites tels que le Bon coin, afin de déterminer un éventuel trafic.

C’est à l’issue de ces actes d’enquête qu’une perquisition a lieu chez le mis en cause le 14 février 2023, avec l’assistance de deux personnels de la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) de Bretagne et du directeur du centre départemental d’archéologie du Finistère. Elle se révèle fructueuse : de nombreux objets provenant de fouilles sont découverts. « Il y avait des gros lots en bronze, mais aussi des fragments d’épées, de poignards, de pointes, de bracelets, des tenons en bronze, ainsi que de la monnaie militaire et de commerce », énumère le gradé supérieur. Nombre de ces bronzes datent de 900 à 800 ans avant Jésus-Christ. Le butin du mis en cause comprend également une pièce gauloise du peuple Osisme, dont la valeur est comprise entre 1 500 et 5 000 euros. Aucun de ces biens dits « mobiliers » n’avait été déclaré à l’état. Ils sont alors saisis, ainsi que trois détecteurs, dont deux à métaux.

Une activité très encadrée

Le résultat de la perquisition est sans appel sur les activités illicites du mis en cause : celui-ci s’adonne à des prospections archéologiques dans le Finistère sans la moindre autorisation. Or, cette activité est extrêmement réglementée, afin de permettre la préservation du patrimoine archéologique. Le major Philippe précise : « L’achat et la détention des détecteurs de métaux sont autorisés, mais leur usage est soumis à une déclaration préalable en préfecture. Ensuite, depuis 1989, pour réaliser des fouilles sur un terrain, il est nécessaire d’obtenir la double autorisation du propriétaire et l’État (NDLR : donc des services de la préfecture) ». Une fois ces autorisations délivrées, les objets archéologiques découverts devront faire l’objet d’une déclaration. « Tous les mobiliers archéologiques appartiennent à l’État, poursuit le gendarme. Ils doivent donc être immédiatement déclarés en mairie et auprès de la DRAC. Les choses sont très bien expliquées sur le site du ministère de la Culture ». Si cela peut paraître rigoureux, c’est le prix de la préservation du patrimoine archéologique et donc de notre histoire.

La raison est simple : le pillage des sites archéologiques et les fouilles non-autorisées alimentent de véritables filières de trafic illicite de biens culturels. Lutter contre ces activités est donc un enjeu majeur pour préserver ce patrimoine. Afin d’assurer une meilleure protection de ce dernier, la gendarmerie nationale et la direction générale des patrimoines et de l’architecture ont signé, le 20 juillet 2022, une convention permettant de renforcer la coopération entre leur services. Celle-ci a été déclinée, le 15 novembre 2022, entre la Région de gendarmerie de Bretagne et la DRAC : la coopération menée sur cette affaire en est le résultat concret.

De nombreuses infractions relevées

L’auteur des faits est alors entendu par le major Philippe. Cinq infractions lui sont reprochées, dont quatre délits : non-déclaration de découverte archéologique fortuite ; utilisation sans autorisation d’un détecteur de métaux pour recherche historique ou archéologique ; exécution de fouilles archéologiques par une personne non-titulaire de l’autorisation ; dégradation ou détérioration de patrimoine archéologique ; et enfin vol (NDLR : l’absence de preuves de vente pour les objets induit le vol et non le recel de ces derniers). Le mis en cause reconnaît les faits, même s’il estime être un simple passionné qui a découvert ces objets au gré du hasard. L’ensemble des éléments en sa possession, que ce soit les détecteurs ou la quantité de mobiliers, démontrent le contraire. Par ailleurs, la loi est très claire sur les conduites à tenir dans ce cadre.

Les objets saisis sont alors envoyés au conseil départemental d’archéologie pour les diverses expertises et estimations, permettant au Parquet de prendre sa décision sur les poursuites à mener. Les faits seront jugés en même temps que les autres qui lui sont reprochés dans le cadre de la vente des produits interdits.

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