C’est au début du mois de septembre 2023 que la cellule renseignement du Groupement de gendarmerie départementale de l’Eure (GGD 27) détecte le comportement suspect en ligne d’un habitant des Andelys. Ce dernier, âgé de 39 ans, a acheté plusieurs armes sur un site de vente en ligne. Plusieurs éléments alertent les gendarmes : la quantité d’armes et d’équipement que s’est procurée l’individu, couplée aux questions adressées aux vendeurs.

Le GGD 27 et la Section de recherches (S.R.) de Rouen cherchent alors à déterminer les intentions de cet homme, et font appel au Plateaud’investigation sur les explosifs et les armes à feu du Service central de renseignement criminel de la gendarmerie nationale (SCRCGN). Après analyse des éléments, et au vu des diverses acquisitions (armes, munitions, équipements), ces spécialistes concluent que la situation relève de la législation des armes et ne correspond pas à une simple pratique sportive de tir, bien que l’individu soit titulaire d’une licence de tir auprès d’un club local. Le procureur de la République d’Évreux saisit alors la S.R. de Rouen avec la Brigade de recherches (B.R.) des Andelys et le Département investigation explosif et arme à feu du SCRCGN.

Un véritable arsenal découvert

C’est le soir du 18 octobre que l’opération est engagée aux Andelys. Trente militaires se déploient, issus de la S.R., de la Compagnie de gendarmerie départementale locale [NDLR : peloton de surveillance et d’intervention de gendarmerie, B.R. et Explosive Ordnance Reconnaissance / EOR], du SCRCGN (PIXAF), de l’institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale (balisticiens), renforcés par une équipe cynophile SAMBI (Stupéfiants, Armes, Munitions, BIllets). L’auteur présumé est interpellé, et les éléments découverts sont sans appel. Alors même que trois enfants en bas âge habitent au domicile familial, les enquêteurs y découvrent un véritable arsenal, immédiatement saisi.

Détention à domicile et interdiction de posséder des armes

Le mis en cause et son épouse sont placés en garde à vue et entendus par les gendarmes. Le premier encourt des peines d’emprisonnement et de fortes amendes pour modification d’une arme entraînant un changement de catégorie, détention non-autorisée d’armes, munitions ou leurs éléments de catégorie B, détention non-autorisée d’armes de catégories A et C.

Jugé par le tribunal correctionnel d’Évreux le 23 octobre, l’auteur est condamné à 18 mois de prison, dont douze avec sursis, et deux ans de mise à l’épreuve. Sa peine est aménagée en détention à domicile sous surveillance électronique avec le port d’un bracelet. Quant aux armes saisies, il ne les a pas récupérées, car il est également condamné à une interdiction d’en détenir.