Depuis la mise en place du passe sanitaire, à l’été 2021, et plus récemment du passe vaccinal, l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (OCLAESP) assure le suivi du phénomène des fraudes à ces documents. À ce jour, l’office diligenterait et coordonnerait, avec d’autres services d’investigations, près de 400 enquêtes judiciaires.

Et l’une de ces enquêtes vient d’aboutir. Les 8, 9 et 10 février 2022, une cinquantaine de militaires rattachés à l’OCLAESP, mais aussi à la Section de recherches (S.R.) de Grenoble, aux groupements de gendarmerie départementale de Haute-Savoie, de la Drôme et du Rhône, ont mené une vaste opération judiciaire. Elle visait à l’interpellation de quatre individus, basés dans les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Île-de-France, soupçonnés d’être impliqués dans un trafic de faux passes sanitaires.

Deux émetteurs de faux passes sanitaires interpellés

Après une longue enquête menée par la Section de recherches (S.R.) de Bordeaux et...

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Les investigations débutent à la suite de la mise en cause d’un autre individu, dans une affaire similaire. Grâce aux renseignements fournis par ladite personne, les enquêteurs réussissent à remonter la trace de toute une filière d’écoulement de faux passes, du revendeur sur les réseaux sociaux jusqu’aux faussaires. Pour réaliser leur tour de passe-passe, ces individus sont soupçonnés d’avoir détourné les données personnelles de professionnels de santé. Ils auraient ainsi généré plusieurs milliers de faux passes, tous écoulés principalement dans la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Montres de luxe et SUV

Les perquisitions menées aux domiciles des suspects ont permis aux enquêteurs de mettre la main sur le matériel utilisé pour faire fonctionner leur business : téléphones portables, supports numériques contenant les données des professionnels de santé, ainsi que des éléments permettant de matérialiser la génération des faux passes.

Mais les saisies ne s’arrêtent pas là. Les gendarmes s’emparent également du butin accumulé par les membres de ce réseau, grâce aux bénéfices générés par leur trafic illicite : plusieurs montres de luxe, comme des Rolex ou des Audemars-Piguet, mais aussi du matériel multimédia, ainsi qu’un SUV.  

Neuf mois de détention à domicile

Deux des mis en cause ont été remis en liberté à l’issue de leur garde à vue, en attente des suites judiciaires. Un autre est convoqué prochainement devant la justice et le quatrième a été jugé en comparution immédiate vendredi 11 février 2022, par le tribunal judiciaire de Valence (26). Il est condamné à neuf mois de détention à domicile avec bracelet électronique.

Pour rappel, utiliser, procurer ou vendre un faux passe sanitaire est passible de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. À ce jour, 182 000 faux passes sanitaires ont été identifiés par les autorités.