L’ offensive russe contre l’Ukraine est lancée dans la nuit du 24 février 2022. Dès le premier jour, au regard des frappes sur l’ensemble du territoire, et conformément aux consignes générales, le personnel de l’ambassade est confiné au sein de l’emprise diplomatique, sous la protection du détachement de la Force sécurité protection (FSP) du GIGN, projeté sur place à la suite d’une demande de renfort consécutive à l’évolution négative de la situation.

Évacuation de l’ambassade sous protection du GIGN

Dans le même temps, l’évacuation se prépare. Le 28 février, sous les bombardements, un convoi d’une quarantaine de véhicules quitte Kiev sous l’escorte des gendarmes de la FSP. Au sein de l’ambassade désormais délocalisée à Lviv, l’ambassadeur et ses collaborateurs poursuivent leurs missions sous la protection du GIGN (le corps diplomatique français regagnera Kiev le 16 avril 2022, avec un maintien sur place du détachement de la FSP, NDLR).

Projection en plusieurs temps des experts de l’IRCGN

Début avril 2022, une déclaration d’intention entre la procurature générale d’Ukraine et le parquet national antiterroriste formalise une coopération opérationnelle accrue entre la France et l’Ukraine dans le domaine des crimes de guerre, qui conduira à la projection de l’IRCGN sur le théâtre. Les experts français réalisent ainsi quatre missions courant 2022. Les rapports scientifiques qu’ils produisent pourront également contribuer à l’enquête de la Cour pénale internationale.

Du 11 avril au 15 mai, à Boucha, Irpin ou encore Borodianka et à Kiev, près de 200 corps seront ainsi examinés par les experts et les médecins légistes, soit dix-huit personnels au total, pour déterminer les causes de la mort et réaliser les prélèvements pertinents. Ce travail d’expertise est réalisé avec les légistes ukrainiens, sous l’autorité locale responsable de l’enquête en cours.

Puis, du 15 mai au 28 juin, à Tchernihiv, l’IRCGN, à la demande des Ukrainiens, réoriente sa mission sur la constatation et la recherche de la cause des dommages causés aux infrastructures civiles (écoles, cinémas, crèches, hôpitaux, etc.), mettant en pratique ses capacités de modélisation 3D des scènes de crime et son expertise en balistique et en explosifs.

Courant juillet, après la livraison du laboratoire d’analyse ADN mobile (LAB’ADN) offert par la France à l’Ukraine, deux experts de l’IRCGN vont former une dizaine de stagiaires ukrainiens à son utilisation. Déployé à Kiev, ce Lab’ADN permettra également l’identification des corps inconnus, par comparaison des profils ADN obtenus avec ceux issus des familles à la recherche d’un proche.

Un nouveau détachement est projeté fin septembre 2022, à la demande du procureur général d’Ukraine, après la découverte de fosses communes à proximité de Kharkiv et d’Izium. Près de 55 autopsies complexes lui sont confiées.

Un second laboratoire mobile a été livré en Ukraine en mai 2023. Mis à disposition par l’IRCGN et financé par le Centre de crise et de soutien (CDCS) du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, ce laboratoire a été confié à l’Institut de recherche en expertise médico-légale de la ville de Dnipro.

De la même manière, aux fins de continuer d’apporter un appui concret aux efforts déployés par les autorités ukrainiennes et par la Cour pénale internationale (CPI), la France a projeté deux nouvelles équipes les 10 et 11 juin 2023. La première, composée d’experts de l’IRCGN, dont il s’agissait de la sixième mission sur ce théâtre, avait vocation à appuyer la CPI en matière d’actes techniques et scientifiques, dans le cadre de l’une de ses enquêtes.

La seconde équipe, composée d’enquêteurs de l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (OCLAESP) et d’un expert de l’IRCGN, avait vocation à assister les autorités du pays dans le cadre des enquêtes sur les crimes portant atteinte de manière grave et durable à l’environnement depuis le début de l’agression russe en Ukraine.

Crimes de guerre : saisine de l’OCLCH

Parallèlement, l’Office central de lutte contre les crimes contre l’humanité et les crimes de haine (OCLCH) est saisi depuis le 5 avril 2022 par le parquet national antiterroriste, pour enquêter sur une dizaine d’affaires de potentiels crimes de guerre, des faits susceptibles d’avoir été commis sur le sol ukrainien à l’encontre de ressortissants français. Un détachement de l’OCLCH, de magistrats et d’experts de l’IRCGN s’est ainsi rendu en Ukraine en septembre 2022.

Le 10 mai 2023, le parquet national antiterroriste a ouvert une nouvelle enquête pour crime de guerre après la mort du journaliste de l’AFP, Arman Soldin, tué la veille dans une frappe de roquettes. L’enquête visant à déterminer les circonstances de ce décès a été confiée à l’OCLCH, qui a rapidement projeté un binôme d’enquêteurs sur le théâtre, appuyé par des experts de l’IRCGN.