SGAE - DAEI : oeuvrer pour la coopération européenne

  • Par la lieutenante Floriane Hours
  • Publié le 08 septembre 2023
© Sirpa-G - M . Rocher

Au niveau ministériel et interministériel, des directions et des secrétariats généraux font le lien entre les politiques nationales, européennes et internationales. Au sein du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer, cette mission est attribuée à la direction des affaires européennes et internationales (DAEI). Au niveau interministériel, c’est le secrétariat général des affaires européennes (SGAE) qui en a la charge. Deux services au sein desquels travaillent deux officiers de gendarmerie : le général Christophe Perret et la colonelle Magali Michel.

La ligne politique que la France porte au niveau de l’Union européenne (U.E.) est définie par une stratégie globale, centralisée au niveau interministériel par un organisme : le Secrétariat général des affaires européennes (SGAE). Rattaché à la Première ministre, celui-ci agit de façon transverse, faisant le lien entre les politiques européennes et internationales des différents ministères français et la représentation permanente de la France à l’U.E., basée à Bruxelles et fonctionnant en miroir du SGAE. Au sein du SGAE, se trouve le bureau de sécurité intérieure de l’Union, dirigé depuis trois ans par la colonelle de gendarmerie Magali Michel. En parallèle, au niveau ministériel, des services sont chargés de définir et de piloter les orientations stratégiques ministérielles européennes et internationales, pour ensuite les transmettre au SGAE. Au sein du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer (MIOM), cette mission est remplie par la Direction des affaires européennes et internationales (DAEI). Cette direction du secrétariat général porte l’ensemble des stratégies européennes et internationales du MIOM et de ses acteurs, de la police à la gendarmerie, en passant par la sécurité civile. Créé en 2020, ce service, à l’effectif de 40 personnes, comprend trois entités : la sous-direction des affaires européennes, la sous-direction des affaires juridiques et institutionnelles et la sous-direction de l’action internationale, laquelle est dirigée, depuis également trois ans, par le général de gendarmerie Christophe Perret.

Stratégie européenne…

Au sein du bureau de la colonelle Michel, au SGAE, sept agents, issus de différents ministères ou directions centrales (armées, police, gendarmerie, douane, etc.) et spécialisés sur des thématiques précises, travaillent ensemble. Leur mission : coordonner l’ensemble des stratégies européennes ministérielles sur les questions relatives à la sécurité intérieure, pour obtenir une voix unique et validée par le cabinet de la Première ministre, qui pourra ensuite être portée par la représentation française à l’U.E. Ces questions interministérielles peuvent porter, par exemple, sur l’intelligence artificielle et son impact sur le travail des forces de sécurité intérieure, sur des phénomènes de criminalité organisée, sur les drones, etc. Pour cela, le bureau de la colonelle Michel agit sur différents volets. Pour préparer les réunions des groupes techniques qui ont lieu à Bruxelles, son bureau prend en amont les positions des différents ministères impliqués, de la Justice à l’Intérieur, en passant par le Tourisme, la Culture ou les Armées. Si l’ensemble des ministères concernés sont d’accord sur la ligne politique à tenir auprès de l’U.E., alors le bureau de la sécurité intérieure transmet la position à la représentation française à Bruxelles, qui va ensuite, avec l’appui d’un expert technique venu de Paris, défendre la stratégie choisie par la France durant les réunions du Conseil. Si les ministères sont en désaccord, le SGAE intervient de nouveau dans une phase de compromis. Gérée au départ par le bureau de la colonelle, la discussion est orientée vers celui de la Secrétaire générale adjointe du SGAE si aucun compromis n’a été trouvé. Si malgré tout, aucun consensus interministériel n’est trouvé, le dossier monte au Secrétaire général du SGAE, également conseiller « Europe » de la Première ministre, qui, après avoir convoqué l’ensemble des cabinets des ministères concernés, va définir un arbitrage, dont le bureau de la sécurité intérieure devra s’assurer du respect dans les positions de négociation à Bruxelles.

Inforgraphie expliquant la construction des textes européens avec une partie sur le processus de construction et l'autre sur l'implication de la gendarmerie au sein de ce processus.
© Sirpa - G - P. Hartard / LTN F. Hours

... et culture du compromis

Cette culture du compromis et de la transversalité est également très présente à la DAEI. Créée en septembre 2020, pour répondre àun besoin de cohérence entre les stratégies européennes et internationales des services et directions du MIOM, la DAEI a pour mission de piloter ces orientations. Elle s’inscrit ainsi à la charnière du politique, venant compléter le travail de la Direction de la coopération internationale de sécurité (DCIS), oeuvrant elle sur la coopération institutionnelle, technique et opérationnelle. Pouvant être saisie par le SGAE, le Secrétariat général de la Défense et de la Sécurité nationale, le Quai d’Orsay ou d’autres entités, la DAEI répond à des commandes, rythmées par les rencontres ministérielles et par l’actualité politique internationale. Mais elle est aussi proactive sur de nombreux sujets. Concrètement, en portant d’une même voix la stratégie européenne et internationale du MIOM, le travail de la DAEI, et notamment celui de la sous-direction du général Perret, permet de défendre plus clairement et plus fortement les intérêts de tous les personnels du MIOM, notamment dans les instances européennes et internationales.

Cette position d’unité et cette cohérence stratégique font de la DAEI un organisme reconnu à tous les niveaux. Une notoriété qui lui permet également d’intervenir en amont du vote des textes et des directives européens pour « tester » l’impact qu’ils pourraient avoir sur le terrain, les orienter ou les ajuster, voire, si nécessaire, convaincre les autorités de défendre une ligne ferme face à leur adoption. De façon proactive, la DAEI entretient également de nombreux liens avec les services homologues d’autres ministères français ou des ministères de l’Intérieur d’autres pays. « Tous ces échanges humains favorisent le développement d’un réseau très fort, qui nous permet de trouver des idées, insiste le général Christophe Perret. Aujourd’hui, on développe des affinitaires non plus par pays, mais par thèmes. C’est-à-dire qu’on ne va plus forcément travailler sur tous les sujets avec nos partenaires majeurs, comme l’Allemagne et l’Espagne. Par exemple, sur l’intelligence artificielle, on va chercher des affinitaires qui ont la même vision sur des aspects clés, comme la République Tchèque ou l’Estonie, afin de développer des liens avec eux. »

Ces alliances permettent ensuite de porter des idées au niveau national, européen et international, avec plus de poids. « Il faut bien avoir en tête que tout cela sert à répondre aux besoins du terrain. C’est pour cela que l’on s’entoure d’experts, et pas d’experts internationaux. Sur l’environnement, nous avons fait un gros travail avec l’OCLAESP, qui a une vision terrain irremplaçable, poursuit le général. Nous sommes obligés de fonctionner en mode start-up. Le rythme des négociations au niveau européen va en effet très vite, et pour le suivre, on ne peut pas se permettre d’avoir un fonctionnement à l’ancienne, très vertical. Nous sommes obligés de travailler en transversalité, entre nous, mais aussi avec les différents services, comme le ComCyberGend, qui nous apporte une plus-value énorme, par exemple lors du G7 ou du travail réalisé avec l’ONU sur la convention en matière de cybercriminalité. » Ce fonctionnement, au niveau du SGAE comme de la DAEI, est une véritable plus value, comme l’explique la colonelle Michel : « C’est un peu une spécificité française et c’est ce qui fait notre force. À Bruxelles, ils savent qu’à partir du moment où un Français s’exprime, ce n’est pas un ministère qui parle, mais tout l’interministériel, avec une validation politique. Et ce, quelle que soit la filière. Ces positions ont donc beaucoup plus de poids et ne risquent pas de varier selon le niveau auquel elles sont portées, à la différence d’autres États membres. »

Une expertise gendarmerie

La présence de ces deux officiers de gendarmerie, l’un au SGAE et l’autre à la DAEI, n’est pas le fruit du hasard. Saint-cyriens de formation, ils ont rapidement montré, au cours de leur carrière, une appétence certaine pour les questions européennes et internationales, tant au travers des postes qu’ils ont occupés, que des formations qu’ils ont suivies, à l’image du parcours de la colonelle Michel, qui a notamment occupé le poste d’adjointe au chef du bureau de l’Union européenne à la DCIS, où elle était chargée de l’institutionnel européen. Après son temps en compagnie, elle passe le concours de l’école de guerre et opte pour une scolarité alternative : le master spécialisé expert des affaires publiques européennes de l’INSP, (ex-ENA). Elle occupe en même temps un poste au bureau des relations extérieures militaires de la gendarmerie. Dans ce cadre, elle effectue un stage de cinq mois au SGAE, auprès du secrétaire général adjoint en charge du pôle protection frontière justice, avant de devenir cheffe de bureau. De son côté, le général Perret, qui totalise un peu plus de 27 années de service, affiche « une carrière marquée par l’alternance entre le terrain, l’état-major et l’international, avec une affectation en tant qu’attaché de sécurité intérieure adjoint en Espagne, puis attaché de sécurité intérieure en Tunisie, ainsi qu’une mission de neuf mois en Bosnie-Herzégovine. »

Cette alternance entre le terrain et les institutions européennes et internationales est une véritable richesse qui, tant au SGAE qu’à la DAEI, se nourrit de l’expérience des personnels des autres directions générales, services et ministères. Travailler ensemble, pour représenter les intérêts français au sein de l’Europe et au plan international, c’est ce qui fait la force de ces deux organismes, qui oeuvrent pour faire de l’Europe un outil toujours plus utile et toujours plus fort, au service de la population, de tous les ministères et par extension des gendarmes, avec toujours une idée : « L’international, ce n’est pas une spécialité, c’est un prolongement de l’action nationale », conclut le général Perret.

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