Les évolutions de la concertation en gendarmerie

La mise en place du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM) est une idée qui commence à germer au tout début des années soixante. À partir des exemples du Conseil supérieur de la magistrature et du Conseil supérieur de la fonction publique, une loi portant création du CSFM est promulguée le 21 novembre1969. Un an plus tard, le 3 décembre 1970, a lieu la première session présidée par le ministre chargé de la Défense nationale, Michel Debré. L’objectif poursuivi est de permettre une expression des militaires, directe et structurée.

Vingt ans plus tard, une crise frappe la gendarmerie. En plein été 1989, des lettres anonymes expriment une lassitude des gendarmes devant le manque de moyens et une hiérarchie trop peu à l’écoute. Face à ce malaise, une évolution majeure de la concertation se dessine. La loi du 31 décembre 1989 et le décret du 28 février 1990 la concrétisent avec :

• un CSFM désigné au tirage au sort sur la base des volontariats exprimés ;
• sept CFM d’Armée (neuf aujourd’hui), dont les membres sont également tirés au sort, qui traitent de toute question relative à leur armée, concernant les conditions de vie, d’exercice du métier militaire ou d’organisation du travail, et qui examinent de façon préalable les textes présentés au CSFM ;
• des commissions participatives locales ;
• une durée des mandats portée de 3 à 4 ans, avec un renouvellement par moitié tous les 2 ans.

Une présence à tous les niveaux

À la faveur de la crise du mois de décembre 2001, le modèle de dialogue interne de la gendarmerie a poursuivi sa mue. Pour être au plus près des problématiques du terrain, une chaîne de concertation armée de présidents de catégorie a été développée à l’échelle des compagnies de gendarmerie départementale et des escadrons de gendarmerie mobile. Elle évoluera en présidents des personnels militaires, puis en conseillers concertation, de niveau 1 (CC1) pour chaque compagnie ou formations équivalentes, de niveau 2 (CC2) pour les groupements, et de niveau 3 (CC3) pour les régions. En plus de faire remonter les problèmes des personnels, la mission de ces nouveaux conseillers est d’éclairer le commandement dans ses prises de décision.

En 2009, année du rattachement de la gendarmerie au ministère de l’Intérieur, un Groupe de liaison (G.L.) est institué au sein du CFMG. Composé de onze titulaires et onze suppléants, élus par et parmi les membres du Conseil, il est son émanation et le fait vivre entre les sessions. Répondant aux plus hautes autorités de l’État (président de la République, ministre de la Justice, ministre de l’Intérieur), qui souhaitent prendre le pouls de la gendarmerie, sur des questions particulières, le G.L. est régulièrement auditionné par les commissions permanentes, des commissions d’enquête ou des groupes d’études des deux assemblées parlementaires.

Une légitimité accrue

La légitimité et la crédibilité du CFMG ont été renforcées en 2016 avec l’élection de ses membres, qui incarnent ainsi la gendarmerie dans toute sa pluralité. Leur représentation est triple : statutaire, fonctionnelle et géographique. Le format du Conseil est fixé à 75 militaires de la gendarmerie. Un groupe de suppléants comporte 114 officiers et sous-officiers.

Les associations, nouveaux partenaires du dialogue interne

Les vingt associations signataires de la charte Gendarmerie de 2016 et les Associations professionnelles nationales militaires (APNM), constituent de nouveaux partenaires du dialogue interne.