Dans le cadre d’un plan de contrôle aléatoire national, les constatations effectuées auprès d’une société œuvrant dans le secteur du bâtiment mettent en évidence une minoration substantielle des déclarations sociales souscrites auprès de l’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF) d’Île-de-France entre le 29 octobre 2020 et le 30 septembre 2024. Les investigations permettent d’établir que la société a réalisé un chiffre d’affaires de près de 4 millions d’euros avec en moyenne 3 salariés déclarés par mois confirmant ainsi le recours a du travail dissimulé.

Le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny saisit les gendarmes de la Cellule de lutte contre le travail illégal et la fraude (CELTIF) du Groupement de gendarmerie départementale (GGD) du Val-d’Oise en raison de la domiciliation du gérant de la société.

Les investigations minutieuses réalisées par les gendarmes permettent de confirmer le rapport de l’URSSAF, de découvrir que le gérant officiel n’est qu’un dirigeant de paille, d’identifier le véritable dirigeant présumé, ainsi qu’un membre de sa famille mis en cause pour avoir blanchi une partie du produit de ce délit. Cette fraude a notamment permis à ces derniers de s’enrichir via l’achat de plusieurs biens immobiliers.

Au regard de ces éléments, le procureur de la République de Bobigny ordonne le placement en garde à vue des trois mis en cause le 5 mai 2026. Il est procédé à la saisie de trois biens immobiliers estimés à 900 000 euros, de deux voitures haut de gamme d’une valeur de plus de 60 000 euros, d’un lingot d’or d’un kilo, de plus de 160 000 euros en espèces, de plus de 70 000 euros de bijoux et d’environ 25 000 euros sur les comptes bancaires des suspects

Le mercredi 6 mai 2026, à l’issue de sa garde à vue, le gérant de fait de la société est déféré en vue de son placement sous contrôle judiciaire jusqu’à comparution à l’audience de jugement ; les deux autres mis en cause sont également convoqués devant le tribunal pour répondre des faits reprochés.