Le 11 décembre 2020, le parquet de Nanterre a ouvert une information judiciaire pour blanchiment commis en bande organisée, abus de biens sociaux et escroquerie, sur la base d’informations récoltées par la Brigade de recherches et d'investigations financières (BRIF). Cette information judiciaire, qui a fait l’objet d’une commission rogatoire délivrée à la Section de recherches (S.R.) de Versailles, fait suite à une enquête préliminaire qui avait été ouverte le 16 octobre 2020, dans le cadre de la révélation de faits commis par un réseau agissant dans le secteur des économies d’énergie.

Une enquête de longue haleine

Les enquêteurs de la S.R. de Versailles ont travaillé pendant quatre années sur le dossier. Leurs investigations ont conduit à la mise en examen d’une demi-douzaine de personnes, au placement de plusieurs d’entre elles sous contrôle judiciaire et au placement de l’auteur principal en détention provisoire pendant six mois, puis sous surveillance électronique pendant un an.

386 plaintes de particuliers ont été recueillies. Depuis septembre 2024, 78 victimes ont été auditionnées sur le territoire national, permettant d’identifier huit commerciaux auto-entrepreneurs. Ces derniers ont été entendus par la S.R. de Versailles, pour certains sous le régime de la garde à vue, pour les autres en audition libre.

Un mode opératoire bien rodé

La tête du réseau dirigeait sept sociétés œuvrant dans le domaine de la rénovation énergétique.
Ces sociétés, spécialisées dans l'installation de pompes à chaleur et de chauffe-eaux, démarchaient des particuliers via des commerciaux. Plusieurs centaines de particuliers ont été convaincus par une approche commerciale mettant en avant des économies d'énergie surévaluées et l'octroi de primes énergie « Ma PrimeRénov » ou EDF, mais également d'autres primes imaginaires, afin de présenter aux clients un reste à charge extrêmement faible.

Les particuliers étaient ainsi incités à souscrire des crédits « affectés », c'est-à-dire versés directement aux entreprises mandatées pour faire les travaux. Un véritable piège se refermait alors. L'installation du matériel était exécutée dans la foulée de la signature du bon de commande, bien souvent sans respecter le délai de rétractation légal, voire sans que les clients n'aient approuvé le début des travaux. Les aides promises n'étaient pas versées, soit parce que les formalités n'avaient pas été faites, soit parce que les travaux n'étaient pas éligibles. Enfin, aucun recours n'était possible, car les commerciaux agissaient sous une fausse identité, avec un numéro de téléphone éphémère.
C’est ainsi que des particuliers modestes, retraités ou en situation de précarité, se sont retrouvés endettés. Cette situation a mis nombre d’entre eux en situation financière délicate, les contraignant parfois à envisager de vendre leur logement.

Un préjudice conséquent

L’enquête a permis d'évaluer que les sociétés de crédit à la consommation, dont les contrats étaient conclus par l'équipe de commerciaux au contact des particuliers, ont versé un montant de plus de 27 millions d’euros sur les comptes des sept sociétés de l'individu au cœur du système. Le montant blanchi par cette escroquerie est estimé à plus de 13 millions d'euros.