Disponible sur le site internet de la gendarmerie nationale, ce document offre un aperçu détaillé des diverses missions et activités de cette unité dont le rôle essentiel est d’assurer le respect des règles de déontologie au sein de la gendarmerie nationale, de garantir la maîtrise des risques et d’évaluer l’application des directives ministérielles et de la Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) au sein des unités de terrain.

Gestion des réclamations et signalements

En 2024, l’IGGN a reçu 4209 signalements et réclamations externes, en provenance de particuliers qui s’estiment victimes ou sont témoins du comportement d’un personnel de la Gendarmerie nationale jugé contraire à la déontologie (en progression de 28 %). Parmi ces signalements, 91 % n’ont pas révélé de comportements contraires à la déontologie.

Cette possibilité de saisine de l’IGGN pour la prise en compte de manquements à la déontologie est également ouverte aux personnels de la gendarmerie par la plateforme Stop discri. En 2024, 255 signalements internes ont été réalisés (en baisse de 14%) et la très grande majorité des faits signalés se sont révélés non avérés. Ces chiffres mis en corrélation avec les effectifs de la gendarmerie (141 000 personnels civils et militaires, d’active et de réserve) démontrent la bonne santé de l’institution.

Enquêtes administratives et judiciaires internes

Le contentieux traité par l’IGGN s’articule essentiellement autour des suspicions d’usage excessif de la force sur des tiers, des suspicions de harcèlement et des atteintes à la probité.

En 2024, la gendarmerie a mené 234 enquêtes administratives internes, dont 50 ont été traitées par le Bureau des enquêtes administratives (BEA) de l’IGGN et ses antennes déconcentrées en région.

Ces enquêtes, souvent déclenchées au motif de suspicion de harcèlement moral au travail sont en diminution (-10%). En parallèle, 1015 enquêtes judiciaires ont été menées, dont 175 prises en charge par le Bureau des enquêtes judiciaires (BEJ). Si 49,6 % des enquêtes judiciaires traitées concernent des contentieux sans lien avec le service, les cas traités par l’IGGN concernent notamment des violences en service, des infractions relatives à la probité et des atteintes sexuelles.

Usage des armes

Chaque usage des armes fait l’objet d’une enquête judiciaire, sous la direction d’un magistrat, pour vérifier la conformité des actions aux principes de stricte proportionnalité et d’absolue nécessité. En 2024, 22 personnes sont décédées à la suite d’une action directe ou indirecte de la gendarmerie, dont 12 à la suite d’un usage des armes en intervention. Les troubles insurrectionnels calédoniens expliquent une partie de l’augmentation des chiffres, 10 procédures pour usage des armes dont 5 mortels par les militaires de la gendarmerie ayant été pris en compte par le BEJ.

Agressions subies par les militaires de la gendarmerie

En 2024, 9 475 agressions physiques et verbales envers les gendarmes ont été recensées, enregistrant leur plus haut niveau (+55 % entre 2015 et 2024). Plus de la moitié des agressions physiques ont été commises avec arme et près d’un quart avec armes à feu (+145 % d’augmentation avec arme à feu).

Une mobilisation pour mieux lutter contre la corruption et l’improbité

Dans le cadre du renforcement du contrôle interne en gendarmerie et de la lutte contre la corruption, l’IGGN développe, en lien avec l’ANFSI, un outil informatique baptisé CITAR (Contrôle interne des traces des applications et du réseau) visant à permettre aux échelons territoriaux de commandement d’effectuer directement le contrôle de connexions de leurs personnels sur les fichiers centraux administrés par la gendarmerie.