Opération "Territoires Propres" d'envergure en zone Ouest

La gendarmerie s’engage résolument dans la lutte contre les infractions à l’environnement et à la santé publique ainsi que dans la protection des espaces naturels et des espèces protégées. Ces problématiques font partie des priorités stratégiques et suscitent une forte attente dans les territoires, parmi les élus et la population.

Depuis 2022, la gendarmerie a formé plus de 4 100 enquêteurs environnementaux. Elle s’est en outre dotée, depuis le 1^er juillet 2023, d’un Commandement pour l’environnement et la santé (CESAN), qui pilote et coordonne la lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique.

Elle s’appuie également sur l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (OCLAESP) et ses dix détachements armés par 150 enquêteurs chevronnés. L’OCLAESP dirige les enquêtes les plus complexes et liées à la criminalité organisée.

La région de gendarmerie de Bretagne mobilisée

Pour sa part, la région de gendarmerie de Bretagne organise chaque année plusieurs opérations coordonnées au niveau zonal pour lutter contre ce fléau. Elles sont réalisées avec le concours et l’appui de différents services de l’État (Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement, Directions départementales des territoires et de la mer, Directions départementales de la protection des populations, Comités opérationnels départementaux anti-fraude), les polices municipales et différents partenaires, dont l’Office français de la biodiversité (OFB) et l'Office national des forêts (ONF).

De nombreuses pratiques illégales sont régulièrement observées en zone Ouest, allant de la simple incivilité aux comportements délinquants, jusqu’à l'organisation en réseau du traitement des déchets pour un bénéfice financier. On y recense également des habitations légères illégales (cabanisations) et des travaux illégaux dans les parcs naturels régionaux.

Par ailleurs, les dépôts sauvages et les pollutions qu'ils engendrent, s’ils sont souvent visibles en surface, impactent aussi les milieux aquatiques et marins du littoral et des eaux intérieures.

158 opérations réalisées du 4 au 10 novembre

La dernière opération Territoires Propres s’est déroulée du 4 au 10 novembre 2024 dans l’ensemble de la zone Ouest (Bretagne, Normandie, Pays-de-Loire et Centre-Val-de-Loire) et dans la profondeur des territoires.

Dans ce cadre, 695 gendarmes départementaux ont été mobilisés, dont 310 enquêteurs environnementaux. Ce sont 158 opérations qui ont été réalisées, donnant lieu à un bilan notable : 383 infractions, 307 délits, 76 contraventions, 10 procès-verbaux administratifs et 36 procès-verbaux judiciaires.

De nouvelles opérations zonales seront programmées en 2025.