Le 3 septembre 2019, le Gouvernement lançait le Grenelle des violences conjugales. Un plan d’action global et inédit, articulé autour d’une cinquantaine de mesures, est alors construit en coopération avec les acteurs de terrain, les associations, les familles de victimes et toutes les administrations. Objectif : favoriser le signalement des faits de violence, améliorer la protection et l’accompagnement des victimes, sensibiliser la population, et mieux sanctionner les auteurs, afin de lutter plus efficacement contre le fléau des violences faites aux femmes, grande cause du quinquennat d’Emmanuel Macron. La hausse exponentielle du nombre d’actes de violences conjugales au cours des dernières années, et la survenue de faits particulièrement tragiques, ont conduit les principaux acteurs institutionnels sur la voie d’une réflexion et d’une action conjointes. Dans le même temps, un rapport de l’Inspection générale de la justice (IGJ) sur les homicides conjugaux, dressant un état des lieux fondé sur l’exploitation de 88 dossiers criminels sur l’ensemble du territoire national, est présenté fin 2019 à la garde des Sceaux. Il met en exergue des faiblesses dans le repérage et le traitement des violences conjugales. C’est dans ce contexte, qu’en 2021, un groupe de travail associant le ministère de la Justice et le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer est lancé à la demande du Premier ministre, Jean Castex, afin de travailler sur le projet de création d’un Fichier de prévention des violences intrafamiliales, dit « FPVIF ».Un projet ambitieux, avec pour enjeu la connaissance partagée, entre tous les acteurs de terrain, des informations concernant les auteurs de violences intrafamiliales, dans le but d’une prise en compte améliorée des points d’alerte. « Le FPVIF a vocation à améliorer la connaissance et le partage des données entre les professionnels concourant au traitement des faits de violence intrafamiliale, issus des différentes institutions. La consultation d’informations actualisées via un portail unique a pour but de permettre le déclenchement, par la Justice ou par les forces de sécurité intérieure, de mesures d’accompagnement et de prévention ciblées. Ce décloisonnement et ce partage de l’information sont la clé d’une vision globale et d’une réponse plus efficiente », estime la colonelle Dorothée Cloître, référente nationale des violences intrafamiliales, exerçant au sein du cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale.

Vers un partage de l’information entre les acteurs de terrain

Le groupe de travail interministériel s’est appliqué durant un an à définir l’expression du besoin des différents acteurs institutionnels, pour dresser les contours du fichier de prévention des violences intrafamiliales. Un travail à la fois crucial et complexe, réalisé avec le concours de représentants de l’administration pénitentiaire, de la direction des affaires criminelles et des grâces, de la direction des affaires civiles et du sceau, de la gendarmerie et de la police nationales, ainsi que du service central des armes et explosifs. « Le regroupement au sein d’un même fichier de données relevant des ministères de la Justice et de l’Intérieur soulève diverses problématiques d’ordre technique, mais également juridique et politique. Les enjeux sont pluriels, et nombreuses sont les implications opérationnelles qui en découlent. Ce chantier a donc nécessité une réflexion en profondeur, menée en cohérence avec les autres mesures mises en œuvre dans le cadre du Grenelle des violences conjugales. Notre action, qui s’inscrit dans un dispositif global, vient s’imbriquer dans un écosystème d’outils et de mesures, poursuit la colonelle Dorothée Cloître. Nous avons bénéficié de l’appui de l’Agence du numérique des forces de sécurité intérieure (ANFSI) pour la conception du portail. La solution technique qui nous est proposée représente un gain opérationnel incontestable pour les gendarmes et les policiers. » Ces derniers pourront consulter le FPVIF en cas de signalement d’un différend familial, lors de l’audition d’une victime ou d’un dépôt de plainte, ou au cours d’une enquête ou d’une intervention justifiant la consultation du fichier. Seront ainsi accessibles, de façon simultanée, les informations contenues dans différents fichiers, concernant les antécédents judiciaires d’une personne, la détention d’armes, ou encore les mesures de sûreté ou d’interdiction judiciaire contenues dans le fichier des personnes recherchées.
Les informations ainsi recueillies participeront à la prise de mesures adéquates. Elles faciliteront en outre les enquêtes judiciaires grâce à l’accès rapide et simplifié aux renseignements, et permettront de sécuriser les interventions à l’aide des éléments colligés sur le mis en cause et son environnement.Outil majeur au service des enquêteurs, le FPVIF doit permettre de prévenir les faits de violences intrafamiliales ou d’empêcher leur récidive.
Outre la consultation des différents fichiers, le FPVIF donne accès à des fiches réflexes et des fiches experts, décrivant des cas d’usage et des cas pratiques.
Outils supplémentaires d’aide à la décision, ces fiches ont été conçues pour orienter l’enquêteur, sans toutefois se substituer à son initiative, ni aux directives des magistrats.

Un déploiement national à horizon 2024

Présentée ce vendredi 24 novembre à la Première ministre, Élisabeth Borne, la première brique du Fichier de prévention des violences intrafamiliales est expérimentée depuis début novembre dans le département du Pas-de-Calais, dans le cadre d’une phase pilote. Un groupe utilisateurs, constitué de gendarmes et de policiers de Béthune, est chargé de remonter en temps réel les difficultés rencontrées. Au terme d’une expérimentation qui doit durer deux mois, le FPVIF sera progressivement déployé sur l’ensemble du territoire national, à raison de cinq à dix nouveaux départements chaque semaine. En parallèle, des travaux codirigés par le ministère de la justice et le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer se poursuivront. « L’idée est d’aller plus loin, d’enrichir au fil du temps les données contenues dans le FPVIF, pour continuer à progresser dans la prise en charge des victimes. La prochaine évolution majeure concernera l’intégration du traitement GENESIS du ministère de la Justice (données des détenus) », précise la colonelle Dorothée Cloître. Ce dispositif, fruit d’un travail considérable et de l’engagement sans faille des équipes, doit poursuivre sa montée en puissance dans les prochains mois. L’équipe projet, dimensionnée et structurée en regard de l’enjeu, entend rester mobilisée dans la durée afin de gagner du terrain face aux violences intrafamiliales, fléau sociétal de premier plan.