Depuis 2017, dans le cadre de la priorité « Trafficking in Human Beings » du cycle EMPACT, la plateforme européenne multidisciplinaire contre les menaces criminelles, la France, avec le concours de l’Espagne, de l’Italie et de la Roumanie, anime chaque année des journées d’action européennes de lutte contre l’exploitation par le travail. Elles ont lieu aux mois de juin et septembre et visent à apporter une réponse globale et coordonnée à ce phénomène criminel en Europe.
Pour la France, c’est la gendarmerie nationale qui est à la manœuvre, en s’appuyant sur l’Office central de lutte contre le travail illégal (OLCTI), coordinateur national de la lutte contre la traite des êtres humains aux fins d’exploitation par le travail. Europol apporte son appui dans l’organisation de l’opération, facilitant ainsi l’échange d’informations entre les partenaires, mais aussi l’identification d’organisations criminelles opérant sur le territoire européen. D’autres agences telles qu’Eurojust et Frontex y participent également.
De nombreux acteurs travaillent de concert, favorisant une prise en compte globale et efficace de la problématique, tout en apportant leur expertise. Auprès des services de gendarmerie et de police, la douane et l’Inspection du travail sont engagées, de même que la Mutualité sociale agricole (MSA), les Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) ou encore l’Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF). Les comités opérationnels départementaux anti-fraudes (CODAF), co-dirigés par le procureur de la République et le préfet, complètent le dispositif.

Les JAD Workers, une semaine européenne d’action

Les actions conduites du 13 au 21 septembre visaient plus spécifiquement le secteur agricole. Elles entrent dans le champ des JAD Workers (Joint Action Days Workers), pour lesquels l’OCLTI est le coordonnateur européen, co-leader avec l’Autorité européenne du travail. Cette dernière, créée en 2019, développe des partenariats avec Europol afin de davantage impliquer les inspections du Travail dans les contrôles menés lors de cette semaine.
Ces actions se déroulent simultanément dans la plupart des États membres de l'Union européenne (U.E.), mais aussi dans certains pays à l’extérieur de ses frontières. Dix-sept pays y ont participé en 2023. L’objectif : rechercher et constater des situations d'exploitation par le travail dans le monde agricole (incluant la sylviculture et la pêche), qu'elles constituent ou non des situations de Traite des êtres humains (TEH) au sens pénal. Les contrôles ciblent des secteurs d’activité ayant généralement recours à une main-d’œuvre fragile.
Sur le territoire français, 673 contrôles ont été réalisés. Ils ont donné lieu à l’ouverture de 115 enquêtes relatives à des faits de travail illégal ainsi qu’à des formes graves d’exploitation par le travail. Cinq d’entre elles pourraient recevoir la qualification de traite des êtres humains. Au total, ce sont 168 victimes potentielles de TEH qui ont été identifiées par les gendarmes et leurs partenaires. Dans le même temps, ces opérations ont permis de révéler des infractions d’emploi de personnes étrangères sans titre de travail ou en situation irrégulière et, dans certains cas, d’usage de faux documents. En parallèle, les services de l’inspection du travail ont relevé des infractions spécifiques qui ont donné lieu à des sanctions administratives.

La traite des êtres humains, une réalité encore aujourd’hui

Cette réalité revêt différents aspects. Sa forme la plus répandue est l’exploitation sexuelle, qui concerne plus de la moitié des victimes de TEH, lesquelles sont majoritairement des femmes, souvent mineures. En second arrive l’exploitation par le travail, dont le nombre de victimes a presque doublé en cinq ans : travail dissimulé, conditions de travail ou d’hébergement indignes, rémunération sans rapport avec le travail accompli, ou encore travail forcé et esclavage domestique.
En France, en 2022, on a assisté à une hausse de ce phénomène. Le nombre de victimes identifiées a plus que doublé (+ 55 %), quand celui des mis en cause connaît une augmentation de 33 %.
Les contrôles menés par les forces de l’ordre, en lien avec les administrations et services habilités, que ce soit au niveau local, national ou international, permettent de prendre en compte ces situations, d’y mettre fin autant que possible et de venir en aide aux victimes.