C’est un chiffre qui peut paraître anecdotique, mais qui est assez significatif : le nombre de places de la salle réservée à la table ronde sur les violences aux élus, lors du Congrès des maires de France et des présidents d’intercommunalité, ne cesse d’augmenter année après année, signe de l’inquiétude des élus et de leur sentiment d’insécurité grandissant. « Il faut aller chercher le sentiment de sécurité », a indiqué, en conclusion de la table ronde de cette édition 2023, la ministre chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, Dominique Faure, qui a salué « le travail exemplaire des gendarmes et des policiers sur le terrain », et rappelé l’objectif du gouvernement de « mieux prévenir, mieux protéger et mieux sanctionner ».

Une nouvelle application et un nouveau guide à destination des élus

Mieux prévenir, notamment grâce au Centre d’analyse et de lutte contre les atteintes aux élus (CALAE), qui a pour mission de compiler les données qui remontent des préfectures et des forces de sécurité intérieure, et de les analyser, afin d’anticiper et d’adapter la réponse opérationnelle et d’assurer le suivi des situations individuelles.

Mieux protéger, grâce au maillage territorial, avec les 3 400 gendarmes et policiers référents sur ces violences, et la volonté d’aller vers les élus sur tout le territoire, avec notamment la création de 239 nouvelles brigades de gendarmerie, et des outils comme l’application Gend’élus et le nouveau guide de la sécurité pour les maires « Présents pour les élus », conçu par la gendarmerie, avec le concours de l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT).

Mieux sanctionner, enfin ; la ministre insistant sur l’importance de porter plainte, « et une plainte caractérisée, avec des éléments concrets, comme des photos ou des certificats médicaux, afin d’éviter le classement sans suite ». Le procureur de la République de Béthune, Thierry Dran, a en effet regretté que, « souvent par souci d’apaisement », les élus ne portaient pas plainte, « laissant les forces de l’ordre et la justice dans l’ignorance de ces menaces ».

La relation entre le maire et le gendarme référent élu est au cœur de notre action

Les violences à l’encontre des élus sont en hausse de 15 % en 2023 par rapport à 2022, et concernent en grande majorité des élus municipaux (80 %). Il s’agit surtout d’insultes, d’outrages, de menaces, avec une nette augmentation des atteintes cyber, sur ces réseaux sociaux où l’anonymat libère la parole, souvent pour le pire.

Intervenant pour la gendarmerie nationale, le major général, le général de corps d’armée André Petillot, a confirmé « le lien entre la hausse de ces violences aux élus et les crises nationales, comme lors de la contestation contre la réforme des retraites ». Il a également souligné l’importance du dépôt de plainte, « pour éviter que des faits ne passent sous les radars », en précisant que « le taux d’élucidation des enquêtes était satisfaisant ». Il a évoqué la possibilité pour les élus de demander à la gendarmerie un diagnostic de sécurité, pour mieux protéger à la fois leur domicile et la mairie, avec la mise en place d’un dispositif d’alerte.

« La relation entre le maire et le gendarme référent élu est au cœur de notre action », a appuyé le général Petillot, qui a également rappelé que 25 000 élus avaient bénéficié de la formation à la gestion des incivilités proposée par la cellule nationale de négociation du Groupe d’intervention de la gendarmerie nationale (GIGN). Formation dont de nombreux élus ont pu avoir un aperçu sur ce salon des maires, lors de sessions de sensibilisation qui ont fait le plein d’inscrits.

« Parcourir le dernier kilomètre »

Si les élus sont de plus en plus victimes de violences commises à leur encontre, ils sont aussi en première ligne dans la lutte contre les Violences intrafamiliales (VIF), elles aussi en hausse constante, particulièrement en zone rurale. La mairie constitue en effet un espace d’accueil, d’orientation et d’accompagnement des victimes. Un rôle qui s’étend aux autres structures dépendant de la commune, comme les mairies de quartier ou d’arrondissement, les bibliothèques, les écoles...

Lors de la table ronde consacrée aux VIF lors du Congrès des maires de France et des présidents d’intercommunalité, de nombreux élus ont salué le travail de la gendarmerie nationale pour accompagner les victimes et résoudre les enquêtes, mais certains ont pu exprimer leur frustration sur la détection des signaux faibles qui permettrait, peut-être, d’éviter des drames.

Parce que la gendarmerie et la police nationales avancent ensemble sur ces questions, notamment depuis l’impulsion donnée par le Grenelle des violences conjugales, en 2019, les référentes nationales VIF des deux forces, la colonelle Dorothée Cloître et la commissaire de police Charlotte Huntz, ont tenu à faire une intervention à deux voix, soulignant cette complémentarité, que ce soit pour la couverture du territoire ou pour le travail de formation.

« La gendarmerie dispose désormais d’un référent VIF au sein de chaque brigade et d’une Maison de protection des familles (MPF) au sein de chaque groupement de gendarmerie départementale (GGD), qui sont des interlocuteurs essentiels pour les élus et travaillent en synergie avec les acteurs associatifs locaux », a détaillé la colonelle Cloître. Concernant le volet formation, elle a indiqué que « plus de 2 000 experts, gendarmes et policiers, forment leurs camarades et collègues à la prise en compte de ces violences spécifiques, et qu’ils peuvent aussi sensibiliser les agents au sein des collectivités ».

La référente nationale VIF de la gendarmerie et son homologue de la police ont aussi rappelé l’existence de la Plateforme numérique de signalement des atteintes aux personnes et d'accompagnement des victimes (PNAV), « qui permet aux victimes, réticentes à pousser les portes d’une brigade ou d’un commissariat, mais aussi aux élus, de signaler des faits ». Elle est accessible sur le site et l’application « Ma sécurité ».

La colonelle Cloître a enfin insisté sur la volonté de la gendarmerie d’aller vers ces victimes de VIF, « de parcourir le dernier kilomètre », en prenant la plainte en mobilité, là où la victime le souhaite, par exemple au sein d’une association ou d’un établissement hospitalier.