« Le corps d’une victime n’est pas une scène de crime comme les autres ! », insiste le colonel Grégory Briche, commandant la division criminalistique physique et chimie du Pôle judiciaire de la gendarmerie nationale (PJGN), qui a souhaité accompagner au mieux les 10 % de victimes d’agressions sexuelles osant déposer plainte. Partant du constat que moins de 1 % des procédures aboutissaient à une condamnation faute de preuve matérielle suffisante et qu’il n’existait qu’une cinquantaine d’Unités médico-judiciaires (UMJ) en France (la moitié du pays en est dépourvue), il a développé un outil afin que les premiers actes médicaux et prélèvements nécessaires à l’enquête puissent être réalisés, au besoin, par tout médecin spécialement requis par un gendarme.

Une victime, une mallette

La Mallette d’aide à l’accompagnement et à l’examen des victimes d’agressions sexuelles (MAEVAS) contient six kits préemballés permettant d’effectuer des prélèvements conservatoires (ADN, toxicologie, traces de transfert, etc.), afin d’identifier l’auteur. Elle prévoit également un document de synthèse de recommandations et d’aide aux prélèvements, permettant de guider le soignant, mais aussi à l’enquêteur de soigner l’accueil de la victime, son audition et son accompagnement à la suite du dépôt de plainte (référence des associations d’aide aux victimes). Chaque acteur intervenant dans le cadre de l’affaire pourra, par ailleurs, compléter sa partie du dossier judiciaire afin que ce dernier soit pertinent pour le magistrat et qu’il évite à la victime d’avoir à subir des actes complémentaires. Avec un coût inférieur à 100 euros l’unité, chaque mallette est conçue pour « accompagner une victime et ne surtout pas rester dans une armoire de l’unité, d’où le choix d’une boîte en carton », insiste le colonel. « Une fois utilisée, elle ne sera pas recomplétée, mais le matériel non consommé pourra utilement être récupéré par les techniciens en identification criminelle. »

Cinq territoires d’expérimentation

Après avoir élaboré deux prototypes il y a deux ans, le colonel Briche a obtenu un financement de l’Agence de l’innovation de défense (AID), lui permettant de lancer une expérimentation durant six mois au sein des groupements de gendarmerie départementale de la Charente-Maritime, du Cher et du Val-d’Oise, ainsi que dans les commandements de la gendarmerie de La Réunion et de la Polynésie-française. Le 19 avril dernier, 165 mallettes ont ainsi été livrées au PJGN, en présence de la référente violences intra-familiales gendarmerie, la lieutenante-colonelle Dorothée Cloitre. « Cette mallette répond à deux impératifs forts pour la gendarmerie : s’engager pour mieux accompagner les victimes dans tous les territoires et s’adapter en innovant », a-t-elle souligné, faisant écho aux deux premiers piliers de la stratégie Gend 20.24.

Les mallettes seront redistribuées, courant mai, aux cinq territoires désignés. Dans le même temps, ils recevront une séance d’information, en visioconférence ou en présentiel, afin de leur présenter l’outil, mais « resteront libres de les répartir comme ils le veulent en fonction de leurs besoins et de leurs priorités locales », souhaite le colonel, évoquant les brigades territoriales, les brigades de recherches, ou encore les maisons de protection des familles.

Une démarche sociale globale

Ayant à cœur d’inscrire son projet dans une démarche sociale plus globale, le colonel Briche a fait appel à un Établissement et service d'aide par le travail (ESAT) local. Les mallettes ont ainsi été assemblées par des personnes en situation de handicap employées par l’ESAT « La Hétraie ». « Chez nous, chacun fait en fonction de son aptitude et peut choisir le projet qui l’intéresse. Nos travailleurs étaient vraiment contents de pouvoir participer à celui-ci, qui a une réelle utilité. Ils ont même été force de proposition en suggérant de remplacer l’une des boîtes par un sachet, afin que la mallette puisse être refermée sans difficulté », raconte M. Richard Soenen, chef d’atelier de l’ESAT. Au-delà de l’accompagnement des victimes et de la lutte contre les inégalités territoriales, c’est donc aussi l’occasion pour la gendarmerie de s’engager encore davantage dans la Responsabilité sociétale des entreprises (RSE).