« En 2020, sur le groupement de Charente-Maritime, nous avons pris en charge 1 350 victimes de de Violences intra-familiales (VIF), ayant conduit à l'ouverture d’un nombre quasi similaire d'enquêtes.Sur les six premiers mois de l’année 2021, les Cellules de lutte contre les atteintes aux personnes (CLAP) ont d'ores et déjà conduit 914 enquêtes, en saisine ou en concours aux unités, pour les auditions de victimes, témoins et auteurs, et pris en charge 846 victimes, présente le chef d'escadron Sébastien Letellier, officier adjoint prévention du Groupement de gendarmerie départementale de Charente-Maritime (GGD 17). Nous sommes sur un contentieux de masse qui va bien au-delà des violences faites aux femmes dans le couple. Il concerne la sphère familiale dans sa globalité, des descendants, qui peuvent être des victimes directes ou collatérales, aux ascendants, et ne se limite pas aux violences physiques. C'est pourquoi nous avons choisi d'avoir une vision globale. »

C'est en partant de ce postulat et de la volonté de placer les victimes au centre du dispositif, afin d'en améliorer la prise en charge, que le concept de CLAP est né.

Charente-Maritime : des cellules dédiées au traitement des violences intra-familiales

Depuis fin 2019, le groupement de gendarmerie de Charente-Maritime (GGD 17) a mis en place plusieurs...

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Cinq cellules dédiées et six intervenants sociaux

Armées par quatre ou cinq militaires volontaires, sélectionnés pour leur fibre empathique et leur appétence pour cette problématique, à laquelle ils ont été spécifiquement formés, ces unités de circonstance sont en effet la pierre angulaire de l'écosystème de lutte contre les VIF, mis en place par le GGD 17. Elles sont aujourd'hui au nombre de cinq, une par compagnie ; la première ayant vu le jour en décembre 2019, à La Rochelle et la plus récente à Saint-Jean-d'Angély, en septembre 2020.

Outil supplémentaire à la disposition des commandants de compagnie et spécifiquement dédié aux procédures judiciaires traitant des atteintes aux personnes, les CLAP ne travaillent pas seules, tant s’en faut ! Elles ont su nouer de solides liens avec l’ensemble des partenaires œuvrant dans le domaine de la lutte contre les VIF, qu’il s’agisse des autorités locales ou des associations travaillant dans la prévention ou l’hébergement d’urgence. Les six Intervenants sociaux gendarmerie (ISG) du département leur sont également d’une aide précieuse sur le volet de l’accompagnement des victimes, notamment dans leur long et difficile parcours administratif. Enfin, elles sont également en lien avec les unités de recherches pour la conduite d’enquêtes spécifiques.

Au regard de leur dimensionnement et du nombre important de procédures, les CLAP doivent toutefois se concentrer sur les dossiers revêtant une importance particulière, comme les agressions sexuelles sur mineur ou majeur, les VIF en présence d'enfants témoins ou victimes, les récidives ou les faits très graves.

L'organisation des cellules repose sur deux principes : la dépersonnalisation des procédures, qui permet leur poursuite même en l'absence de l’enquêteur initialement saisi, et l’exclusivité de traitement pour les procédures où la CLAP a la direction d’enquête. Dans ce dernier cas, la CLAP se déplace même en dehors de sa circonscription pour réaliser des auditions et ne les transmet pas à une autre unité. « La spécialisation des militaires permet de gagner en compétences, concourt à augmenter la qualité des procédures et à en réduire le délai de traitement, souligne le CEN Letellier. Le retour des autorités judiciaires et administratives sur ce dispositif est excellent. »

Pour autant, en matière d’atteintes aux personnes, et notamment de VIF, « notre travail ne se mesure pas en temps passé, ni en statistiques, même si la procédure reste un numéro. Écouter une personne victime, un enfant, ça prend du temps, comme tout ce qui touche à l'humain », confie le MDC Nicolas, de la CLAP de Rochefort.

« Nous avons un portefeuille de procédures sur lesquelles nous allons travailler dans la même journée. Il n'y a pas de petits ou de gros dossiers. Tous les cas sont différents. Le danger serait de banaliser, voire de minimiser les faits. La prise en compte doit être la même pour tous, avec la même efficacité, estime l’adjudante Nathalie, de la CLAP de Rochefort. C’est une matière où il faut avoir la fibre, et surtout accepter qu'il puisse y avoir un impact psychologique pour nous. Nous sommes les interlocuteurs privilégiés des victimes, qui nous appellent directement, parfois souvent. Certaines sont juste perdues ou seules. Il faut donc savoir placer une limite. La dépersonnalisation des procédures, outre le fait qu’elle permet d’assurer la continuité, évite une trop forte implication. Il faut aussi trouver un moyen de se vider la tête. »

En complément de ces unités de police judiciaire dédiées à la prise en charge des victimes et à leur première audition (dans l'application du principe « dites-le nous une seule fois »), le groupement a étendu la capacité d'accueil de ces victimes, en formant tous ses gendarmes au cursus dédié à cette problématique, développé par l’administration centrale à l’issue du Grenelle sur les violences conjugales. Aujourd'hui, ils sont 540 sur 730 personnels à avoir bénéficié de cette formation, c’est à dire la quasi-totalité des militaires en unités opérationnelles.

MCPF : prévention et appui judiciaire

La création de la MCPF, inaugurée le 8 mars dernier et pleinement opérationnelle depuis le 1er juillet 2021, vient renforcer l'action des CLAP. Échelon départemental, l'unité a pour vocation de coordonner l'ensemble de cet écosystème. Intervenant prioritairement dans le champ de la prévention primaire, notamment en matière de VIF, elle est également en mesure d'apporter un appui judiciaire aux CLAP si celles-ci sont en difficulté.

La MCPF assure ainsi une permanence H.24, 7J sur 7, permettant de renforcer les CLAP le week-end par exemple, ou sur des dossiers importants nécessitant de nombreuses auditions.

« Leur action est complémentaire, poursuit l'officier prévention du groupement. Quelle que soit la situation capacitaire, nous devons être en mesure de proposer une réponse de qualité aux victimes. D'ailleurs, le dispositif a été maintenu pendant la saison estivale, même en dépit de la bascule des forces sur le littoral, parce que les VIF ne prennent pas de pause pendant les vacances. »

Cet été, la MCPF a notamment poursuivi son travail de prévention auprès des jeunes de 8 à 13 ans, dans les centres aérés. « C'est un gros volet que nous avons débuté dès notre création. Nous sommes intervenus dans de nombreux établissements, sur sollicitation des unités, pour aborder des thématiques spécifiques, comme les violences verbales et physiques, le harcèlement, les dangers de l'utilisation d’Internet, le racisme, l’antisémitisme, ou encore le sexisme. C'est vraiment une sensibilisation à la carte, indique l’adjudante Katia, commandant la MCPF. Nous approchons également les personnes en situation de handicap, ainsi que les seniors, sur les faux gendarmes, les escroqueries, les arnaques, les dangers d'Internet et des tchat. On s'adapte à chaque public. »

Prévention de la récidive

Lors du premier confinement, au printemps 2020, le GGD 17, par l'intermédiaire de ses CLAP, a décidé d'investir le champ de la prévention de la récidive, en expérimentant le rappel des victimes de violences conjugales, car « on sait que de nombreux auteurs reviennent vivre avec les victimes, avec un risque élevé de réitération des faits », indique le CEN Letellier. Pendant cette période, les militaires ont passé 220 appels. Si tout allait bien dans 95 % des cas, l’objectif est d’arriver à savoir, en lien avec nos différents partenaires, ce qu’il se passe au sein de la cellule familiale dans les 5 % restants. »

Depuis le 1^er juillet dernier, cette mission est exclusivement assurée par les militaires de la MCPF, qui ont déjà rappelé 192 victimes.

« Au sein de la MCPF, nous avons un référent par compagnie. Chacun a une liste de victimes à contacter. C’est une mission assez délicate, car l’auteur peut être à côté de la victime. C’est à nous de détecter un éventuel problème. En général, nous contactons l’ISG en amont, pour voir si la personne bénéficie d’un suivi ou si il est préférable de ne pas la rappeler pour ne pas la mettre en danger. Le plus souvent, notre appel est bien accueilli. Il s’agit pour nous de vérifier le respect des mesures judiciaires, d’orienter les victimes, voire de les inviter, au besoin, à relancer la procédure, ou encore à nous saisir d’initiative si la situation l’exige », explique l’adjudante Katia.

En complément, depuis le mois de juin 2021, les deux parquets du département ont mis en place une cellule de veille VIF, en lien avec les CLAP, la MCPF et tous les acteurs concernés, qui se concrétise par une réunion tous les quinze jours, permettant de faire le point sur les dossiers en cours et de recouper les informations.

« Avoir des personnes dédiées, qui maîtrisent le sujet, nous permet d’apporter des réponses de qualité à chaque victime. Il n'y a pas de routine dans ce travail. C'est ce qui en fait la richesse. Il ne faut pas parler de rentabilité, mais d’efficience et de performance. Notre travail ne se mesure pas, il est un peu invisible. Ça peut être usant, mais on l'a toujours fait, car beaucoup d’entre nous étaient déjà référents VIF, confie l’adjudante Katia. On n'est pas psy, mais on s'affûte. On débriefe beaucoup entre nous. Certains dossiers vous secouent plus que d'autres. On reste des êtres humains, on travaille avec notre cœur, ce qui fait de nous des éponges. Donc, il faut un sas de décompression. »

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Suivi des interdictions de paraître, zones de rencontre neutres, prévention sur stickers…

Le GGD 17 continue d’étoffer son dispositif avec de nouveaux projets. Il travaille ainsi à l’élaboration d’un outil, ou plutôt à l’adaptation de celui existant pour l’opération tranquillité vacances, qui permettra d’effectuer un suivi des interdictions de paraître.

Une dynamique qui fédère et créée une émulation au sein des personnels. Ainsi, le commandant en second de la compagnie de Saint-Jean d'Angély a proposé de créer des zones de rencontre neutres pour la transmission des enfants entre les parents divorcés. L’idée est de mettre à disposition un lieu matérialisé devant la gendarmerie, et sécurisé par la présence d’un bouton d'urgence et d’un système de vidéo-protection

« Nous travaillons à la mise en place de la première zone à Saint-Jean-d’Angély, en lien avec la collectivité territoriale pour le financement de la caméra, avec l'objectif de démultiplier ces zones dans la logique d'un écosystème VIF, indique le CEN Letellier, avant d’évoquer le projet de sticker développée par le référent sûreté. « L’idée est de pouvoir "flasher" avec un téléphone portable un QR code apposé sur cet autocollant, ce qui permettrait à une victime ou à un témoin d’entrer directement en contact avec la plateforme VSS, pour effectuer un signalement. L’Université de La Rochelle pourrait être notre premier partenaire sur ce projet. Aujourd’hui, notre légitimité dans le domaine de la lutte contre les VIF sur le département fait que nous pouvons plus facilement nouer des partenariats, comme nous l’avons fait cette année avec le Stade rochelais dans le domaine de la prévention. L’opération sera d’ailleurs en lice lors du prochain prix de la prévention. »

Avec une trentaine de militaires dédiés à la lutte contre les VIF, le GGD 17 a donc su mettre en place un dispositif aussi complet qu’en perpétuelle évolution, avec pour objectif d'apporter une réponse sur mesure aux victimes, mais aussi aux auteurs, dans une logique de service public.