La lutte contre les stupéfiants, du trafic à l’usage, est une priorité majeure du gouvernement, qui durcit dès aujourd’hui son dispositif de répression, en déployant un outil permettant aux forces de l’ordre d’appliquer une sanction immédiate.

Ainsi, conformément aux annonces du Premier ministre, Jean Castex, fin juillet dernier, la forfaitisation de l’usage de stupéfiant est généralisée à l’ensemble du territoire national, à compter de ce 1er septembre.

Cette mesure de simplification de la procédure pénale, expérimentée depuis le 16 juin dernier sur les ressorts des tribunaux judiciaires de Rennes, Reims, Créteil, Lille et Marseille, est le fruit d’une collaboration interministérielle forte entre le ministère de l’Intérieur et le ministère de la Justice.

Cette amende forfaitaire, constatée par les forces de l’ordre par procès-verbal électronique, vise ainsi à sanctionner l'usage de stupéfiants d'une amende forfaitaire de 200 €. Celle-ci peut-être minorée à 150 € si le contrevenant la règle dans les quinze jours, ou au contraire majorée à 450 € au-delà de 45 jours.

L’objectif de ce dispositif, qui concerne l’ensemble des stupéfiants, est de lutter contre les trafics, qui « renforcent la criminalité organisée et entraînent une appropriation de l’espace public », détériorant ainsi « les conditions de vie et le lien social dans certains quartiers, en particulier dans les quartiers de reconquête républicaine, détaille le communiqué de presse du ministère de l’Intérieur. La répression de l'usage illicite de stupéfiants fait donc pleinement partie de la mobilisation de l’ensemble des acteurs des ministères de l'Intérieur et de la Justice. »

Il faut dire que selon les données publiées en octobre 2019 par la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA), le nombre de consommateurs quotidiens de cannabis, drogue la plus consommée en France, s’élevait à 900 000 sur l’ensemble du territoire. Un chiffre auquel il faut ajouter 1,5 million de consommateurs réguliers et 18 millions d’expérimentateurs. La France est ainsi le pays où la consommation de cannabis est la plus élevée chez les jeunes et les adultes en Europe, apprend-on dans le 8e rapport « Drogues, chiffres clés » de l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies.

Dans le même temps, la France comptait 500 000 expérimentateurs d’héroïne, 2,1 millions d’expérimentateurs de cocaïne et 1,9 million d’expérimentateurs de MDMA et d’ecstasy. Pour ces drogues autres que le cannabis, « la consommation problématique concernerait 350 000 usagers », selon la MILDECA.

Le groupement d'Ille-et-Vilaine expérimente la forfaitisation de l’usage de stupéfiants

Pilotée par le ministère de la Justice et la direction générale de la gendarmerie...

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