Organisation de la gendarmerie départementale à l'aune de la directive européenne sur le temps de travail, décision du Conseil d'État

  • Par la rédaction du site CREOGN
  • Publié le 11 juillet 2022, mis à jour le 14 juin 2023

Note N° 75

Par Jérôme MILLET, Administrateur de l'État, Administrateur de l'Association française de la sécurité et de la défense

NOTE_CREOGN_Temps_travail_gendarmerie.pdf (626 kB)

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