Par Jérôme MILLET, Administrateur de l'État, Administrateur de l'Association française de la sécurité et de la défense

"« Sur ce sujet du temps de travail, je dirai aussi très clairement que ma détermination est complète pour qu’aussi bien la gendarmerie que les militaires de manière plus générale, ne soient pas concernés par la directive bien connue. Les choses sont claires, notifiées à qui de droit et seront portées jusqu’à leur terme ». Quand on sait que « la compétence réelle » en matière de défense est exercée par le chef de l’État en dépit de l’équivoque constitutionnelle originelle liée à la rédaction des articles 15 et 21 de la Constitution, on mesure l’importance de cette déclaration du Président de la République à l’occasion de son discours prononcé le 18 octobre 2017 devant les forces de sécurité intérieure, pour faire échapper les militaires à l’application de la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 du Parlement européen et du Conseil concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail. Pour un étudiant en droit, cette déclaration n’a finalement rien d’étonnant, lui qui sait l’état militaire singulier et qui a appris, auprès de Maurice Hauriou, le principe de subordination de la force armée au pouvoir civil, en tant qu’« il faut que la force armée soit à la disposition du gouvernement civil, qu’elle lui soit subordonnée et obéissante, que celui-ci dispose librement de son emploi ». (...)"

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