L'OCLAESP, l'Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique, office de l'UNPJ, a permis la mise en examen par le tribunal judiciaire d'Angers d'un dirigeant de société et de sa fille, actionnaire du groupe. Ils sont poursuivis pour abandon et gestion irrégulière de déchets, faux et usage de faux, pollutions, exploitation irrégulière d’une installation classée, abus de biens sociaux et blanchiment de fraude fiscale.

Il leur est reproché d'avoir déversé illégalement, entre janvier 2016 et décembre 2025, environ 20 000 tonnes de déchets dans plusieurs départements de l'Ouest de la France.

L'opération judiciaire a été menée le 2 décembre en Mayenne (53) afin de mettre un terme aux agissements de ce dirigeant, à la tête d'un groupe de sociétés spécialisées dans la prise en compte de déchets auprès de collectivités, d'industriels et de particuliers (vidange de fosses, hydrocurage des réseaux et collecte et traitement des déchets industriels, etc.). Avec sa fille, il est soupçonné d'avoir économisé en toute illégalité plus de 3,5 millions d'euros, en évitant de s’acquitter de plus de deux millions d’euros de taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) et en traitant des déchets hors du circuit prévu par la législation en vigueur.
 

« Rien n'arrête les délinquants, en cols blancs ou appartenant à des groupes criminels »

L'enquête a été confiée à la Compagnie de gendarmerie de Château-Gontier et à l'OCLAESP, appuyés par la DREAL (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement) et le Groupement interministériel de recherches.
L'OCLAESP estime que l'économie du déchet « génère tellement de profits potentiels que rien n'arrête les délinquants, en cols blancs ou appartenant à des groupes criminels ».
« Cette affaire menée avec patience et persévérance dans le grand Ouest montre à nouveau que l'appât du gain efface toute considération de l'intérêt général et du bien commun », ajoute l'office, rattaché à l'Unité nationale de police judiciaire depuis le 1er septembre 2025.