« L’intelligence artificielle constitue un enjeu considérable de souveraineté pour les États, et une révolution dont ne peuvent être exclues les forces de sécurité intérieure », avait déclaré le général d’armée Bruno Jockers, alors Inspecteur général des Armées – Gendarmerie (IGAG), lors de la prise de la présidence de la FIEP par la France le 23 octobre 2024, à Rome (Italie).

Utilisée afin de contrer l’action des organisations criminelles, usant de moyens techniques toujours plus sophistiqués, mais sans contrainte d’emploi, l’IA constitue un enjeu stratégique majeur pour les forces de type gendarmerie.
Si elle permet d’améliorer les capacités de détection, d’analyse et d’anticipation des menaces, dans un contexte de durcissement du risque sécuritaire, son utilisation par les forces de l’ordre requiert dans le même temps la plus grande vigilance éthique.

Son développement dans les domaines de la défense et de la sécurité intérieure ne peut en effet se concevoir sans l’instauration d’un cadre légal et éthique à la fois solide et partagé, visant à prévenir les risques d’atteinte aux libertés individuelles et aux droits fondamentaux.
Au regard des enjeux opérationnels et éthiques que pose l’émergence de l’intelligence artificielle à l’échelle internationale, la France a souhaité placer ce thème au cœur de son mandat de présidence de la FIEP (octobre 2024 - octobre 2025).

Au terme d’une année ponctuée par quatre commissions spécialisées (ressources humaines, nouvelles technologies, affaires internationales et organisation des services), les réflexions et travaux menés par les 21 forces membres de la FIEP ont donné lieu, notamment, à l’élaboration d’un Guide des bonnes pratiques d'usage de l'IA au profit de la protection des citoyens. Fruit de nombreux échanges et débats, ce document de référence, formalisant les principes directeurs de l’exploitation de l’intelligence artificielle dans le champ de la sécurité intérieure, a été signé et adopté par tous les pays membres.

« L’IA pour protéger, l’éthique pour guider »

Élaboré sous la direction du général Patrick Perrot, en sa qualité de coordonnateur pour l’IA au sein de la Gendarmerie nationale et de conseiller IA auprès du Commandement du ministère de l'Intérieur dans le cyberespace (COMCYBER-MI), assisté par Madame Ysens de France, chargée de mission au Centre d’expertise IA du Service de la transformation de la Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN), le guide des bonnes pratiques s’articule autour de quatre grands principes que sont la bienfaisance, la non-malfaisance, l’autonomie et la justice / équité.

« Ces quatre principes éthiques font consensus au sein de la FIEP. Notre démarche a consisté à définir chacune de ces notions, puis à identifier les mécanismes de contrôle qu’il convient d’appliquer afin d’atteindre les objectifs, souligne le général Patrick Perrot. Ce fut un très beau travail de coordination des diverses forces. Ce guide a pour but de fixer un cadre d’usage de l’IA spécifiquement lié à notre domaine, afin d'assurer un usage responsable de l'IA et de guider les différentes nations signataires, quelles que soient leurs spécificités et leur niveau de maturité du sujet. Ce guide a vocation à s’inscrire dans la durée. C’est pourquoi il s’appuie sur de grands principes éthiques universellement reconnus, qui offrent des perspectives de projection dans le futur. » La signature d’un tel document, au sein d’une communauté internationale aussi diverse, est une première.

« Chaque pays a joué le jeu »

La Gendarmerie nationale s’intéresse à l’intelligence artificielle depuis le début des années 2000. D’abord utilisée par l’Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale (IRCGN) dans le cadre des investigations de la police technique et scientifique, l’IA s’est progressivement imposée dans le paysage, notamment dans le champ du renseignement criminel. Si la Gendarmerie nationale n’a cessé de progresser dans l'usage de l'IA au sein de champs professionnels spécifiques, c'est en 2020 qu'elle s'est réellement structurée, avec la nomination d'un coordonnateur national visant à construire une stratégie sécurisant les applications opérationnelles, ainsi que la publication, dès 2021, de sa charte éthique de l'IA. Une grande hétérogénéité quant à l’intégration de l’IA au sein des forces de la FIEP est observée. Cette situation a nécessité de faire preuve de pédagogie et de pragmatisme.
« La thématique choisie par la France durant sa présidence était très ambitieuse. Au cours de cette année, tous les pays ont pris conscience de l’importance de placer l’IA au plus haut de la hiérarchie afin d’élaborer une vision responsable, préserver les activités régaliennes et mieux assurer la protection des citoyens. Chacun a joué le jeu. Le bilan est donc très positif, note le général Patrick Perrot. L’intégration de l’IA est devenue capitale pour les forces de type gendarmerie, afin de lutter efficacement contre la criminalité et s'adapter aux nouvelles menaces. »

Retrouvez ci-dessous le Guide de bonnes pratiques « L’IA pour protéger, l’éthique pour guider »